Bonjour;
Merci a tous pour votre aide.
Je m'explique en octobre 2011 nous avions souscrit a une mutuel qui prendrait effet en janvier 2012. Hors entre temps ma conjointe a eut un mutuel obligatoire d'entreprise donc nous avons envoyé le justificatif de l'employeur ainsi qu'un courrier demandant la résiliation.
Nous avons reçu un courrier stipulant la prise en compte de notre demande quelques jours après;
Depuis tout se temps aucun prélévement, plus de courrier plus de nouvel pour nous tout était ok.
Aujourd'hui je reçoit une mise en demeure de leurs réglé la somme de 5200 euro pour les mensualité de janvier 2012 jusqu'à aujourd'hui septembre 2014.
J'ai contacter cette mutuel en leurs rappelant que j'avais résilié ect... mais me disent de n'avoir aucune trace du courrier.
J'ai tenter de retrouver mon courrier et leur courrier de l'époque mais en vain!!!
Ma question peuvent t'ils aujourd'hui me demander de rembourser cette somme comme ça du jour au lendemain depuis plus de 2 ans et demi et surtout sans jamais s'avoir manifesté.
En vous remerciant par avance
Je vais encore retourner mes carton de document se week en espérant les retrouver.
Mutuelle me réclame 30 mois de cotisation !!!
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Re: Mutuelle me réclame 30 mois de cotisation !!!
Bonjour,
En effet en premier lieu vous devez chercher ce courrier de résiliation avec l'accusé de résiliation ou vous devez trouver le courrier vous confirmant la prise en compte de votre demande.
aprés nous vous invitons de vérifier si vous avez dans le contrat de souscription de la mutuelle un médiateur vous pourvez le saisir par courrier recomandé en lui expliquant la situation et en faisant joindre tous les justificatives il va intervenir auprés de la mutuelle et va essayer de trouver un arrangement à l'amible. En plus son intervention est gratuite .
en cas ou le médiateur vous donne une réponse favorable et Si toutes les voies amiables ont été épuisées sans succès, il est possible de se tourner vers la justice. A noter que le tribunal saisi doit correspondre au lieu de domicile du demandant.
1/juge de proximité
1Pour tout litige portant sur un montant inférieur à 4.000 euros.
2/Tribunal d’Instance
Pour tout litige portant sur un montant inférieur à 10.000 euros.
Tribunal de Grande Instance
3/Pour tout litige supérieur à 10.000 euros. Obligation de s’adjoindre les services d’un avocat.
Les délais pour saisir la justice
A compter de l’évènement litigieux, le demandant a 2 ans pour saisir la justice.
En effet en premier lieu vous devez chercher ce courrier de résiliation avec l'accusé de résiliation ou vous devez trouver le courrier vous confirmant la prise en compte de votre demande.
aprés nous vous invitons de vérifier si vous avez dans le contrat de souscription de la mutuelle un médiateur vous pourvez le saisir par courrier recomandé en lui expliquant la situation et en faisant joindre tous les justificatives il va intervenir auprés de la mutuelle et va essayer de trouver un arrangement à l'amible. En plus son intervention est gratuite .
en cas ou le médiateur vous donne une réponse favorable et Si toutes les voies amiables ont été épuisées sans succès, il est possible de se tourner vers la justice. A noter que le tribunal saisi doit correspondre au lieu de domicile du demandant.
1/juge de proximité
1Pour tout litige portant sur un montant inférieur à 4.000 euros.
2/Tribunal d’Instance
Pour tout litige portant sur un montant inférieur à 10.000 euros.
Tribunal de Grande Instance
3/Pour tout litige supérieur à 10.000 euros. Obligation de s’adjoindre les services d’un avocat.
Les délais pour saisir la justice
A compter de l’évènement litigieux, le demandant a 2 ans pour saisir la justice.
Re: Mutuelle me réclame 30 mois de cotisation !!!
Merci a vous pour votre réponse.
J'ai contacter l'assurance pour avoir l'adresse du médiateur et ils ne veulent pas me la donner sous prétexte qu'ils ont le droit de me réclamer les échéances.
Ensuite le recommander que je leurs est retourner ces derniers temps n'a eut aucune réponse aucun retour.
De plus ma mutuel d'entreprise vient de me contacter pour me dire qu'une mutuel vient de s'affilier a la secu. (c'est quand même fou qu'ils se permettent cela du jour au lendemain).
Le seul courrier que je viens de recevoir et une lettre simple me demandant encore de payer 5286.38 sous peine de poursuite judiciaire et que les garantis sont suspendue.
Ma question que faire maintenant si je peut pas contacter le médiateur ?
Penser vous que je puisse faire un demande au tribunal.
Cordialement
J'ai contacter l'assurance pour avoir l'adresse du médiateur et ils ne veulent pas me la donner sous prétexte qu'ils ont le droit de me réclamer les échéances.
Ensuite le recommander que je leurs est retourner ces derniers temps n'a eut aucune réponse aucun retour.
De plus ma mutuel d'entreprise vient de me contacter pour me dire qu'une mutuel vient de s'affilier a la secu. (c'est quand même fou qu'ils se permettent cela du jour au lendemain).
Le seul courrier que je viens de recevoir et une lettre simple me demandant encore de payer 5286.38 sous peine de poursuite judiciaire et que les garantis sont suspendue.
Ma question que faire maintenant si je peut pas contacter le médiateur ?
Penser vous que je puisse faire un demande au tribunal.
Cordialement
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