Bris de vitre suite à infraction code de la route

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
chris54
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 23 sept. 2014, 11:26

Bris de vitre suite à infraction code de la route

Message par chris54 »

Bonjour,

Il m'est arrivé un fait peu banal dont je suis l'auteur ...

En voulant reprendre mon véhicule, j'ai eu la surprise de voir qu'un véhicule s'était garé contre mon pare choc avant (a quelques centimètres pour être plus précis).

J'avais laissé une dizaine de cm derrière mon véhicule qui était garé en dernière place. Un poteau se trouvait derrière.

Avant de vouloir tenter une quelconque manœuvre de sortie, je savais déjà qu'il allait être impossible de sortir mon véhicule.

J'ai tout de même tenter de pousser le véhicule avec le mien mais rien à faire, le frein à main était trop serré.

Premier réflexe, appeler la police nationale (le 17) afin de faire enlever le véhicule en stationnement gênant. Je les appelle et résume la situation, je donne mon identité, mon numéro de plaque, le numéro de plaque du véhicule en stationnement irrégulier. La police va tenter de joindre la personne et doit me tenir au courant. (J'ai pris des photos afin de faire constater l'infraction)

Une vingtaine de minutes plus tard, je décide de les rappeler vu que je n'ai toujours pas de nouvelles. Ils me disent que la personne ne répond pas, qu'ils n'ont pas d'équipe disponible afin de faire constater l'infraction (il faut apparemment que les forces de police constatent l'infraction avant que la fourrière ne puisse intervenir).
Je leur demande s'il est possible d'obtenir directement le numéro de cette personne afin de résoudre ce litige à l'amiable. Ils refusent (pour des raisons légales je suppose).

Ils (la police nationale) me proposent d'appeler la police municipale afin de voir si ces derniers peuvent faire quelque chose. Ils me donnent leur coordonnées et je me charge de les appeler.

Même son de cloche du côté de la police municipale qui ne peuvent rien faire car ils n'ont pas d'équipes disponibles. Je vais devoir donc prendre mon mal en patience. je leur demande quand est ce qu'ils pourront passer ... cela fait bientôt 45 minutes que j'attends sans avoir de réponse.

Ils me demandent de recontacter la police nationale. Je recompose le 17, je commence à perdre patience car je dois absolument rejoindre le domicile de mon père malade et je trouve inacceptable que je ne puisse pouvoir utiliser mon véhicule !

Ils me répondent qu'ils essaient de faire le nécessaire mais toujours la même réponse à savoir qu'aucune équipe n'est disponible.

Cela fait maintenant 1h que j'attends que la police intervienne afin de faire constater l'infraction. Je perds patience. Je rappelle le "17" 15 min plus tard environ. Je menace de déplacer le véhicule par mes propres moyens si personne n'intervient rapidement. La fonctionnaire au téléphone me répond qu'elle n'a pas le temps et me raccroche au nez !

Ce fut la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Je suis allé près d'un parc a proximité, pris une pierre d'une taille suffisante puis je l'ai jeté contre la vitre côté conducteur (en m'assurant que personne n'était à proximité). De là, j'ai baissé le frein à main puis j'ai poussé la voiture sur une cinquantaine de cm afin de pouvoir enfin dégager mon véhicule. (j'ai pris des photos du véhicule avec la vitre brisée).

Après avoir dégagé mon véhicule, je rappelle la police municipale (dont la fonctionnaire était beaucoup plus compréhensive que celle de la police nationale) et lui informe que je viens de casser la vitre du véhicule en stationnement gênant (en donnant toutes mes coordonnées). La fonctionnaire ne voulait rien savoir, ne voulait rien entendre, riait au téléphone de cette situation car il est vrai que c'est rare, de nos jours, d'être aussi honnête (je le suis peut-être trop d'ailleurs ...).

Je m'attendais bien évidemment à être convoqué un jour ou l'autre. 3 mois plus tard, je reçois une convocation au commissariat. J'y vais avec la ferme intention de m'expliquer.

Forcément, la "victime" a déposé plainte contre moi (des personnes autour ont noté mon numéro de plaque), ce n'est même pas la police qui a fourni ces informations (alors que j'avais décliné entièrement mon identité à la police) !

Lors de l'audition, après avoir entendu ma version des faits, la fonctionnaire de police me fait bien comprendre que je suis coupable dans cette affaire et me demande si je suis prêt à dédommager la "victime".

Etant parfaitement conscient que mon geste n'est pas anodin, mais justifié à mon sens, j'accepte tout de même un compromis et que la personne me contacte afin que l'on règle ce différent à l'amiable.

J'accepte de payer la réparation de la vitre brisée. Je me suis donc renseigné auprès de quelques sociétés spécialisées (CARGLASS, FRANCE PARE BRISE) et leurs tarifs oscillaient entre 100 et 120 €.

J'attends donc l'appel de cette personne (on ne peut me donner ses coordonnées, seule elle peut m'appeler en premier lieu).

Un fonctionnaire de police m'appelle hier en me disant que la personne n'arrive pas à me joindre (curieux car je décroche toujours et je n'ai aucun appel en absence). Je vérifie avec lui mais la fonctionnaire ayant transmis mes coordonnées a du se tromper sur le numéro (ça peut arriver).

J'attends donc cet appel qui doit arriver dans l'après-midi.

Et là, ce matin, un numéro m'appelle. Je décroche donc. Un huissier de justice se présente (pour le compte de sa cliente) et me dit que cette dernière est prête à retirer sa plainte moyennant la somme de 300 € correspondant au préjudice subi à savoir (il m'a par ailleurs adressé un courrier que je dois recevoir aujourd'hui ou demain):

- 90 € de frais de réparation de la vitre brisée
- 70 € de frais de réparation du frein à main (la pierre aurait soi disant endommagé le frein à main ...)
- 70 € de frais concernant la journée perdue de la personne qui aurait du travailler et s'est donc déplacée au commissariat ...
Le reste doit concerner les honoraires de l'huissier de justice.

J'étais prêt à débourser la "victime" (notez que je mets victime entre guillemets car la vraie victime à la base, c'est moi!) à hauteur de 150 € mais là, je pense que la personne veut me faire "cracher" au maximum et ne connait pas vraiment les raisons qui m'ont poussé à briser la vitre de son véhicule.

L'huissier ayant compris mon désaccord total au niveau du montant (je n'irai pas plus haut que 150 €) m'a demandé de lui rédiger un courrier et allait voir avec sa cliente si elle acceptait le deal.

J'étais déterminé au départ à aller jusque devant les tribunaux, (même si objectivement, c'est totalement stupide vu les faits ...) et je me suis ravisé.

Ce que je veux en priorité, c'est qu'on me laisse tranquille avec cette affaire, je n'ai jamais commis de délit, je ne suis pas un délinquant. Je veux que cela se règle à l'amiable. Je suis conscient que je n'aurais pas du avoir ce geste mais qu'auriez-vous fait à ma place ? J'aurai du prendre un billet de train ? Alors que je ne suis pas en tort ? J'aurai attendu 5 jours (parce que la personne a retrouvé son véhicule 5 jours après) afin de pouvoir disposer de mon véhicule ?

A mon sens, il y a 2 responsables dans cette affaire. En premier lieu, la propriétaire du véhicule en stationnement gênant qui n'a pas tenu compte d'une distance suffisante afin que je puisse dégager mon véhicule et en second lieu, les différents services de police qui ne sont pas intervenus et qui m'ont manqué (surtout la police nationale) de respect en me raccrochant au nez !

Que puis-je faire si la personne refuse ma proposition ? Je suis prêt à aller devant les tribunaux (même si je vous l'accorde, c'est peut-être ridicule vu l'affaire) mais ce que je refuse par dessus tout, c'est l'injustice ! J'ai été victime d'une injustice et je dois maintenant en payer le prix ! Ce que je paye aujourd'hui, c'est mon honnêteté, je suis quelqu'un de droit, franc et je ne supporte pas le mensonge ! J'ai toujours été honnête et j'ai toujours assumé mes actes.

Puis-je attaquer la personne ? Puis-je attaquer la police pour ne pas être intervenue ? Puis-je attaquer les 2 parties ?

Je préférerai bien évidement régler les 150 € (même si cela me ronge) et que tout se termine mais je ne veux absolument pas être un "pigeon" et payer pour une faute qui à la base, n'est pas de moi ! je ne demandais qu'à pouvoir disposer de mon véhicule.

Merci infiniment pour votre aide.

Christophe
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Bris de vitre suite à infraction code de la route

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
vous n'êtes pas en tord vous avez du prendre un ticket de train mais le faite de casser sa vitres ça c'est un probléme donc vous devez essayer de lui écrire en essayant de lui expliquer la situation que et vous êtiez obligé de récupérer votre voitures vu que vous avez un parent malade .
il faut lui montrer votre bonne foi vu que vous avez laissé tous vos coordonnées avant de partir afin le dédomager .

S'il ne veut rien entendre et il persite sur sa position vous devez justifier devant le juge vos propos donc ( les photos , les appels répété au poste de police ) afin d'atténurer les frais demandé par la fameuse vitime .
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message