Mise sous tutelle, frais imprévu pour acheteur...

[doris59000]

Bonjour,

Je suis acheteur, j'ai signé un compromis de vente en Juillet 2013.
La remise des clés chez le notaire était prévu autour de mi-octobre.
3 semaines avant la remise des clés, on m'informe que la vendeuse est atteinte de la maladie d'Alzheimer. La famille le savait mais a tenté de faire passer la vente sans prévenir le notaire ainsi que nous acheteur.

Le notaire a simplement demandé à vérifier l'état de santé de la vendeuse. Suite au rapport du médecin, il a demandé à ce que la famille face une mise sous tutelle.
La famille a déposé le dossier en Octobre et a été reçu chez le juge le 17 Janvier. A cette date la mise sous tutelle a était accepté mais il faut repasser le 24 Février pour valider la vente de la maison. Entre temps, le juge souhaite vérifier que la maison est vendu au bon prix, une autre agence immobilière doit passer faire une 2éme estimation.

Je viens sur ce forum pour trouver des réponses à plusieurs questions :

1 - La famille savait que la vendeuse n'était légalement pas apte à signer, cerise sur le gâteau, le vendeur de l'agence est le petit fils de la vendeuse! En tant que vendeur, pouvons nous dire qu'il y a eu un défaut de conseil de la pars de l'agence? Ils auraient du nous prévenir de l'état de santé de la vendeuse! Comment prouver qu'elle était malade avant la mise en vente?

2 - En Mars, les frais de notaire augmentent, et bien sur, on nous dit qu'ils seront à notre charge. Nous avons signé en Juillet 2013, prévu tout nos frais. Sont t'ils vraiment à notre charge? Dans ce cas nous sommes les victimes et nous n'avons rien à dire, on paie point?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, de notre côté nous sommes dans l'attente sans le moindre papier officiel, nous avons juste eu des appels de l'agence immobilière, notre prêt à la banque est bloqué encore quelques mois. Mais en attendant, nous avons eu des frais non prévu dans notre budget, (taxe d'habitation très élevé dans notre appartement, voilà pourquoi on souhaite déménager, dans la maison ils seront 3x plus bas), loyer en plus de perdu... et en attendant nous ne pouvons pas anticiper les travaux, nous avons toujours peur qu'un élément annule la vente... Que faire....

[Moderateur-02]

Bonjour
Dans votre cas de figure, la responsabilité du notaire ne peux pas être mise en cause, c'est seulement la responsabilité du vendeur ou de la famille du vendeur, puisqu'ils sont au courant de l'état de santé de la dame, mais personne ne vous a informé ou informé le notaire.
« le notaire n'est pas tenu de vérifier l'état psychique ou mental d'un contractant lors qu’aucun indice ne permet du suspecter ses facultés mentales », en effet, c'est le rôle d'un médecin.
Les preuves c'est le dossier médical de la Dame, l'avis des médecins et aussi l'avis du juge du fond qui a statuer sur le dossier, est qui a ordonné de mettre la Dame sous-tutelle.
Cordialement.