Suspension de permis

[Melia93]

Bonjour,
J'ai été arrêter pour alcoolémie (0,63) le 30 novembre 2013, après 72h je suis retourné au commissariat pour avoir la notification de suspension. De la l' opj qui me reçoit me dit que le procureur n'a pas reçu mon dossier (problème de fax), qu'ils me rendent mon permis et que je serai sûrement re convoquer au commissariat avant le jugement (3 octobre 2014). Au mois de mai je reçois cette fameuse convocation et la bas un officier me donne la notification de suspension de 3 mois (du 30 novembre 2013 au 1er mars 2014)! J'aimerai savoir si c'est un vice de procédure d'avoir eu la notification 2 mois et demi après la fin de celle ci.
Merci

[Moderateur-01]

Bonjour,
Il faut savoir que Si la suspension survient dans le délai de 72 heures qui suit une rétention, l'arrêté est notifié au conducteur lorsqu'il se rend auprès du service indiqué sur l'avis de rétention.
Dans ce cas, son permis est conservé par les forces de l'ordre qui le transmettent ensuite à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Si la suspension administrative n'est pas précédée de rétention par les forces de l'ordre, l'arrêté est notifié par courrier en recommandé avec accusé de réception ou par les forces de l'ordre.

Si le département où l'infraction a été commise n'est pas le département de résidence du conducteur, le préfet ou le sous-préfet envoie le permis de conduire à la préfecture du lieu de résidence du conducteur.

En cas de suspension administrative du permis de conduire, il ne peut pas y avoir d'aménagement de la mesure : il n'y a pas de "permis blanc

Donc normalement la notification devra vous arriver avant la suspension .il faut prouvez au juge qu'il ya faute dans la procédure.