quel dédommagement pour travaux retardés

[mamyno]

Bonjour,
pouvez-vous me donner un ordre de grandeur de dédommagement par jour : les travaux ont pris plus de 10 jours de retard soit le double de ce qui avait été prévu ; ainsi le déménagement a dû se faire dans de très mauvaises conditions ( pas d'espace libre,donc pas de réinstallation des meubles... tout était occupé par du matériel ...) notre fils et un ami ont ensuite aidé l'artisan pour déplacer les cartons pour qu'il finisse son travail...alors que l'un a des problèmes de santé et le second a plus de 65 ans .
Il a fallu dormir sur un matelas pneumatique dans un autre logement, et nous n'avions pas nos documents pour travailler ( enseignants devant préparer la rentrée ).
Encore merci d'avance, très cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour
vous pouvez demander des dédommagement si les pénalités de retard peuvent être prévues au contrat, mais en pratique, rares sont les artisans qui acceptent de les faire figurer.

Même si aucune pénalité de retard n‘est prévue. vous pouvez toujours demander des dommages et intérêts à l'artisan, si ce retard vous a causé un préjudice.

Certaines circonstances peuvent justifier un retard donc il s'assurer qu'il ya aucune excuses afin de le poursuivre


L’entrepreneur peut se dégager de sa responsabilité si vous êtes à l’origine du retard (vous avez demandé des travaux supplémentaires en cours de chantier), en cas de force majeure (une grève qui rend impossible la livraison de matériaux) ou lorsque le chantier est arrêté à la suite d’intempéries rendant le travail impossible ou dangereux (chute de neige lors d’une réfection de toiture).

Les démarches à effectuer

Le recours amiable


Lorsque la date limite d'exécution des travaux est dépassée, adressez un courrier recommandé à l'entrepreneur, dans lequel vous le mettez en demeure de terminer les travaux dans un délai raisonnable que vous fixez (ce délai doit être raisonnable afin de lui permettre de terminer effectivement les travaux). Rappelez lui aussi, si votre contrat le prévoit, l'application des pénalités de retard. A défaut, vous lui demandez des dommages et intérêts si ce retard vous a causé un préjudice.

Le recours judiciaire

En l'absence de réponse, vous pouvez saisir en référé le tribunal compétent pour demander au Juge d'ordonner la finition des travaux sous astreinte ou lui demander l'autorisation de faire exécuter les travaux par une autre entreprise aux frais de l'entrepreneur défaillant.

Le tribunal compétent est celui du lieu où sont réalisés les travaux. Vous devez saisir le tribunal d'instance lorsque le montant des sommes en jeu ne dépasse pas 10 000 euros (jusqu'à 4 000 euros l’affaire sera jugée par le juge de proximité). Au-dessus de 10 000 euros le tribunal de grande instance est compétent.
Cordialement,