Client demande remboursement de l'acompte

[MonsieurO]

Bonjour,

Je me pose une question juridique suite à un problème avec un client. Je suis graphiste / réalisateur de films freelance, à la maison des artistes et j'ai conclu au mois de janvier un marché avec un client pour lui produire et réaliser un film dont le but est de présenter les services de sa société. Une fois d'accord sur le devis, à mon habitude j'ai demandé un acompte de 50%, qui a été réglé en janvier. De janvier à juillet, nous avons collaboré et échangé de nombreuses fois en réunion, par mail ou au téléphone, cela se passait très bien et il semblait content. J'ai réalisé une grande partie du travail, quand soudainement mon client à décidé de changer d'avis et d'annuler le projet. Il me demande maintenant de lui rembourser son acompte en déduisant une infime partie pour le travail effectué, qu'il a lui-même calculé.

Je ne suis pas d'accord ni avec le fait d'annuler le projet, ni avec le fait de rembourser l'acompte, et enfin ni sur son évaluation du montant de mon travail sur le projet. En me renseignant il me semble qu'un acompte n'est pas remboursable. Je voudrai savoir ce que vous en pensez, et ce qu'il en est juridiquement car il me menace de me poursuivre en justice.

Merci d'avance,

[Moderateur-01]

Bonjour,
Un devis est un contrat. une fois signé vous client est obligé d'aller jusqu'au bout de contrat. Vu que L'annulation du projet peut vous porter préjudice, vous êtes en droit de lui réclamer la totalité du montant du devis.
Cordialement,

[canature]

Bonsoir, c'est ma première visite sur un forum et je ne sais pas trop comment cela fonctionne, je vous pris donc de bien vouloir m'excuser si je ne suis pas certaine regles
je suis un peu dans le même cas : photographe de profession (autoentrepreneur), j'ai un client dont je devais couvrir le mariage en novembre 2014 qui m'appelle pour me signaler l'annulation du mariage (contrat a 800€) et qu'il souhaite le remboursement de l'acompte (240€). Je lui indique que la clause du contrat n'envisage le remboursement de l'acompte qu'en cas de force majeure et que la rupture de son couple n'en fait pas partie et donc non seulement je ne le rembourserai pas mais qu'en plus il est tenu de payer le solde du contrat. J'ai donc eu le droit à pas mal de menaces, nom d'oiseau et que mon "arnaque" lui avait coutait assez cher et qu'il ne solderait pas la prestation... ma question est donc la suivante : quelle demarche je dois faire pour le contraindre à respecter les termes du contrat ? Merci d'avance

[Moderateur-01]

Bonjour,
selon l’article 1134 du code civil prévoit le principe de la force obligatoire donc :
• doit être exécuté
• exécuter de bonne foi
• le contrat est irrévocable
Vous devez en premier lieu le mettre en demeure afin de rembourser le reste de la somme par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si aucun accord n’a était établit et il campe sur sa position vous pouvez porter plainte et déposer l’affaire à la juridiction de proximités


Le nouveau Code de procédure civile a institué les injonctions de faire dans les contrats conclus entre commerçants et non commerçants. Action possible également devant le juge des référés pour qu‘il donne cette injonction On peut s‘adresser au juge des référés pour qu‘il délivre une injonction de payer, dans les plus brefs délais.

Enfin, dernière modalité judiciaire : l‘astreinte. Il s‘agit d‘obtenir devant un tribunal une astreinte, une condamnation sous astreinte. L‘astreinte est une mesure comminatoire, qui trouve son expression dans la condamnation au versement d‘une somme d‘argent, généralement élevée. Cette condamnation est faite pour contraindre le débiteur à respecter ses obligations. Elle est prononcée par le juge, et peut être révisée : au moment de sa liquidation, le juge peut prendre en compte la résistance du débiteur pour fixer cette somme définitive. Autrement dit, la liquidation n‘est pas une simple addition de chiffres.

Si aucun accord n’a était établit et il campe sur sa position vous pouvez porter plainte et déposer l’affaire à la juridiction de proximités.