voyage organisé et greve cie aérienne

[captain1]

Bonjour - Devant partir en « voyage organisé « pour Budapest, Vienne et Prague mi-septembre, j’ai besoin de votre point de vue légal tant sur l’aspect voyage que financier.

Si le transport aérien aller devrait se dérouler sans problème ; celui du retour risque d’être affecté par une grève des pilotes (préavis déposé pour la période du 15 au 22 septembre 2014 reconductible chaque 24 h).
Si le vol est annulé qui s’occupe – sur place - de rechercher un vol de remplacement /hotel/ etc : la compagnie aérienne concernée ? ; Ou bien l’agent de voyage français via la guide locale (voir ce qu’il peut être fait auprès d’autres compagnies vu tarif « groupe » ; où le passager lui-même ? si tel est le cas peut-il se désolidarisé du reste du groupe ?

En plus des clauses classiques du code du tourisme ; voici ci-dessous un extrait des deux clauses faisant parties des CGV

Vols réguliers : Dans le cas d’accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dites « code share », il est possible que l’acheteur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le dépliant et/ou le contrat de vente et/ou la convocation sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement.
Responsabilité : L’agence se réserve le droit d’apporter toute modification utile jugée nécessaire pour le bon déroulement du voyage.
Elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure en général ou des faits de grève en particulier. Notamment, la responsabilité de l’agence ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.
En aucun cas l’agence ne peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables au client.
L’agence ne peut être tenue pour responsable en cas de modification des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques, pannes, etc.), du fait de tiers ou du client (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’enregistrement ou d’embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l’embarquement etc.)
Merci de vos conseils

[Moderateur-01]

Bonjour,
Nous vous informons que selon la jurisprudence l’annulation d'un vol due à une grève des pilotes n'engage pas la responsabilité du transporteur (Cass. 1re civ., 27 juin 2006, n° 03-14094).
Cordialement,