bonjour,
Etant nouvelle utilisatrice de forum je ne sais pas comme ceci fonctionne.
Je vous explique mon problème, j'ai perdu ma mère en mai dernier elle avait une dette de trop perçu assedic depuis 2001. Ayant déménagée plusieurs fois, le dossier a beaucoup traîné et la en décembre elle a reçu une relance a quoi on a demander un recours gracieux mais celui ci n'as pas eu le temps darriver à terme avant son décès.
Aujourd'hui cette dettes m'est revenue sur le dos n'ayant que 23 ans et plus de parents je ne sais pas comment m'y prendre. Je vous faire une demande de recours gracieux mais ayant touchée une petite somme d'argent je sais que celui ci vas être refuser.
Pouvez vous me dire si je peux passer a travers cette dettes ? cordialement
Décès parent et dette assedic
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Re: Décès parent et dette assedic
Bonjour,
Dans le cas de figure , vous pouvez renoncer la succession de votre mère. Après cette renonciation vous serez dégagée des dettes du défunt. La démarche pour renoncer à une succession est simple, il vous suffit de remplir un formulaire et de l'envoyer au Tribunal de grande instance.
Cordialement,
Dans le cas de figure , vous pouvez renoncer la succession de votre mère. Après cette renonciation vous serez dégagée des dettes du défunt. La démarche pour renoncer à une succession est simple, il vous suffit de remplir un formulaire et de l'envoyer au Tribunal de grande instance.
Cordialement,
Re: Décès parent et dette assedic
ayant déja encaisser l'assurance vie puis je refuser comme même ? l'assurance vie est elle une succession ? cordialement
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Re: Décès parent et dette assedic
Bonjour,
L'assurance vie n'entre pas dans la succession est par conséquent vous avez toujours la possibilité de renoncer à la succession.
Cordialement,
L'assurance vie n'entre pas dans la succession est par conséquent vous avez toujours la possibilité de renoncer à la succession.
Cordialement,
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