Bonjour,
J'ai reçu en mars dernier une lettre RAR d'un créancier me demandant de régler immédiatement une somme due mais n'étant pas d'accord sur la somme en principal je lui ai répondu en rar pour demander copies de mes dernier e-relevés auxquels je n'ai plus accès puisque mon compte électronique a été fermé. Je n'ai aucun justificatif papier car respectueuse de l'environnement j'imprime peu.
Aucune réponse du créancier à mon courrier recommandé et je reçois le 24 juillet dernier une signification d'une ordonnance d'injonction de payer pour un montant total inférieur à celui demandé par le créancier mais qui pour moi est toujours supérieur en principal au montant dû. J'envoie donc un courrier RAR a l'huissier pour demander à nouveau copies des e-relevés. Il me renvoie à l'ordonnance qui dit "vous pouvez prendre connaissance au greffe des documents produits par le créancier".
Donc le 13 août je prend le bus direction tribunal d'instance, je me présente à la greffière qui me dit que je ne peux pas consulter les documents !!!!!
Ma question : puisse-je faire opposition pour la raison que je n'ai pas eu de relevé de compte du créancier et que je peux pas vérifier les sommes qu'ils me restaient à payer (pour moi il me restait 1700 € à payer et non pas 2565 € ? Y a t-il un risque de recours dilatoire ou abusif ?
Je dois faire opposition avant le 23 août merci donc pour vos réponses rapides
Opposition à injonction de payer documents
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Opposition à injonction de payer documents
Bonjour,
Oui, vous pouvez faire opposition puisque vous contestez le montant de la créance qui est à l'origine de la procédure.
Pour cela vous devez respecter le délai d'un mois pour que votre opposition soit recevable auprès du juge. Détaillez précisément les raisons de votre opposition dans votre courrier.
Suite à cette opposition le tribunal vous convoque à une audience pour débattre avec le créancier; l'opposition annule les effets de l'ordonnance d'injonction de payer et c'est le jugement qui sera rendu par le tribunal qui deviendra applicable, lorsqu'il sera rendu et devenu définitif.
Cordialement,
Oui, vous pouvez faire opposition puisque vous contestez le montant de la créance qui est à l'origine de la procédure.
Pour cela vous devez respecter le délai d'un mois pour que votre opposition soit recevable auprès du juge. Détaillez précisément les raisons de votre opposition dans votre courrier.
Suite à cette opposition le tribunal vous convoque à une audience pour débattre avec le créancier; l'opposition annule les effets de l'ordonnance d'injonction de payer et c'est le jugement qui sera rendu par le tribunal qui deviendra applicable, lorsqu'il sera rendu et devenu définitif.
Cordialement,
Re: Opposition à injonction de payer documents
Bonjour,
Mais le manque de documents est-il suffisant pour faire opposition ?
J'ai reçu entre temps un ATD des impôts pour 5800 € que je conteste mais si il est maintenu je ne pourrai pas dans l'immédiat rembourser mon crédit. Puis-je aussi ajouter cette raison dans mon courrier ?
Je ne voudrais pas me voir appliquer une amende pour mauvaise foi.
Merci
Cdt,
MC Rigot
Mais le manque de documents est-il suffisant pour faire opposition ?
J'ai reçu entre temps un ATD des impôts pour 5800 € que je conteste mais si il est maintenu je ne pourrai pas dans l'immédiat rembourser mon crédit. Puis-je aussi ajouter cette raison dans mon courrier ?
Je ne voudrais pas me voir appliquer une amende pour mauvaise foi.
Merci
Cdt,
MC Rigot
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13043 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9646 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9639 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9632 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9046 Vues
-
Dernier message par yaggo