Entame d'un vice de procédure ?

[Niko19]

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci pour ce forum qui doit en aider plus d'un dans des moments difficiles, et c'est mon cas.

Voici ma situation :
Je suis sorti en festival vendredi dernier. J'ai fait la fête comme il se doit car je sors rarement... Dormi sur place et repris le volant le lendemain midi.

Contrôle de gendarme sur la route à 12h30 : Je suis positif au test salivaire pour le thc et amphétamine
Prise de sang à 13h30 et suspension du permis de conduire sur le champ.
Le gendarme m'explique qu'il va m'appeler pour les résultat de la prise de sang, si c'est négatif ou douteux il me rend mon permis, si c'est positif il le garde.

Coup de fil hier soir du gendarme, il m'explique qu'il a été hors délai (suite à une panne d'une machine mardi) sur une procédure pour la rétention du permis immédiat et me dit que je peux revenir chercher mon permis ou me l'envoyer à la gendarmerie proche de chez moi. Toutefois ma prise de sang étant positif il y aura une procédure judiciaire et que je risque 4 à 6 mois de suspension de permis.

Je suis perplexe et ne comprends pas, ils me rendent mon permis pour surement me le reprendre après le jugement...

Selon vous, n'y a t il pas moyen d'entamer un vice de procédure pour que le dossier soit clos ?

Voilà j'ai besoin d'aide et de conseil, je n'ai aucun antécédent et ai vraiment besoin de mon permis pour aller au travail !

Please help ! Et merci.
Nico.

[Moderateur-01]

Bonjour,
A l'issue d'un délai de 72 heures, le conducteur retrouve son autorisation de conduite si aucune notification de la décision de suspension n’a été prise. Le préfet a l’obligation de prendre un arrêté de suspension dans les 72 heures.
La sanction de l’absence de prise de décision dans le délai de 72 heures par le préfet comme me semble votre cs est, selon l’article L 224-2 alinéa 2 du Code de la route, la remise immédiate du permis de conduire à la disposition de l’intéressé. Donc en l'espèce il n' y aura pas une suspension administrative, mai ça n’empêche que vous risquez une suspension judiciaire.
Cordialement,

[Niko19]

Merci pour votre réponse.
Je n'ai plus qu'à attendre ma convocation pour le tribunal. Et espère pouvoir mettre en place une défense pour éviter une suspension. Une idée d'argumentation ? Sachant que je n'ai pas d'antécédent. Je suis prêt à avoir une mise à l'épreuve avec analyse pour prouver ma bonne fois. Pensez vous que cela peut aider ?

Merci.