Rupture contrat d'aprentissage

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humitake
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Rupture contrat d'aprentissage

Message par humitake »

Bonjour,

Pendant un an j'ai travaillé en tant qu'auto-entrepreneur pour une entreprise.
A l'époque elle m'obligeait à travailler dans leurs locaux, avec des horaires fixes (9h-17h) et ils ont choisit ma rémunération, à savoir un tarif unique à multiplier par le nombre de jour que je travaillais dans chaque moi.
Quand je souhaitai des vacances j'étais obligé de ne plus être payé.

A l'époque une belle promesse m'avait fait gober la pomme sans trop bronché, en me disant que ce serait aussi pour moi une belle opportunité professionnel.
Aujourd'hui le voile se lève et rien ne se concrétise.

Je travail toujours pour eux mais en tant d'apprenti, payé au minimum légal et ne remplissant pas les conditions requise pour un maître de stage.
Je travail en parfaite autonomie sans personne pour superviser ou me guider dans mes projets.
De plus ma mission ne correspond pas à ce qui était indiqué lors de l'établissement du contrat d'apprentissage.

Il me reste un an et je souhaite partir pour allez dans une autre entreprise. Un recour au Prud'hommes serait trop long.
Aussi je souhaiterai leur faire peur en les plaçant devant la situation actuelle pour qu'ils me signent ma rupture amiable.

Puis-je indiqué qu'en tant qu'auto-entrepreneur j'étais alors en cas de salaria déguisé et leur indiqué que s'il ne me signe pas la rupture je pourrai engager une poursuite pour faire valoir mes droits ?
Il s'agit d'une toute petite boite et je pense que le risque de payer un montant supérieur à 10 000€ les force à changer d'avis.

En vous remerciant par avance.
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Moderateur-01
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Re: Rupture contrat d'aprentissage

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, vous pouvez faire pression en leur envoyant un courrier en recommandé en leur précisant qu'en cas de refus d'arrangement à l'amiable, vous allez saisir la justice pour faire valoir vos droits. IL convient de préciser que vous pouvez faire une demande auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,
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