Accident de travail et ITT

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sand90
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Accident de travail et ITT

Message par sand90 »

Bonjour à tous,

Alors, je vous expose ma situation avec le vif espoir d'avoir des réponses et conseils juridiques, car étant actuellement bien trop fatiguée pour aller voir un avocat. Alors voilà, j'ai été agressée mardi dernier sur mon lieu de travail, travail que j'ai débuté le 30 juin 2014. Avant cela, j'étais étudiante. De ce fait, en débutant mon travail, mon employeur m'a déclaré à la CPAM de mon domicile. Or, je suis allée à la LMDE et à la CPAM pour faire un chanement de situation (passer de la sécurité sociale étudiante à la CPAM) mais les deux m'ont déclaré que je ne pourrai faire ce changement qu'en ramenant trois fiches de paie. Or, je n'en ai pas encore une seule actuellement... De ce fait, je me suis faite agresser et j'ai 9 jours d'ITT. Mon employeur l'a déclaré à la CPAM. Mais la CPAM me remboursera-t-elle mes jours d'ITT étant donné que le changement de situation n'a pas encore été opéré? Peut-on me refuser cela, sachant que je n'y suis pour rien, que ce n'est simplement pas le bon moment de faire le changement de situation... Aussi, j'étais embauchée chez un prestataire de services qui a décidé (avant mon agression) de mettre fin à ma période d'essai car ayant perdu le contrat du site sur lequel je travaillais. Or, le nouveau prestataire de service souhaite me reprendre, après ma fin d'ITT. Or, mon contrat avec le premier prestataire de service ayant pris fin le 31 juillet dernier, ce dernier peut-il refuser de me prendre en charge mes ITT du mois d'août, sachant que l'incident s'est produit alors que j'étais encore en contrat avec eux, et de surcroît par une de leurs employées? Quelles démarches dois-je effectuer? Que dois-je faire? Je vous avouerais que je me sens assez démunie...

Je vous remercie chaleureusement pour vos réponses et conseils?

Cordialement.
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Re: Accident de travail et ITT

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Si vous êtes victime d’un accident du travail,la CPAM doit vous indemniser. En cas de refus vous pouvez contester la décision de la CPAM (de même que votre employeur) devant le tribunal compétent. Et nous vous informons que le premier prestataire de service ne peut pas refuser de prendre en charge vos ITT du mois d'août. Dans le cas contraire nous vous invitons à signaler votre cas auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,
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sand90
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Re: Accident de travail et ITT

Message par sand90 »

Bonsoir,

je vous remercie chaleureusement pour votre réponse. Cependant, ne m'y connaissant pas du tout, je faisais jusqu'au jour d'aujourd'hui un amalgame entre ITT et jours d'accident de travail. Alors, en fait, j'ai eu un arrêt initial du 30 juillet au 31 juillet, qui a été prolongé au 7 août dû à la mise en évidence d'une fracture. Et suite à mon passage aux Unités Médico-Judiciaires, un médecin m'a donné 10 jours d'ITT. Que dois me payer mon employeur? Les itt ou bien les jours d'accidents de travail?
En vous remerciant sincèrement par avance pour vos réponses.

Bien à vous.
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Re: Accident de travail et ITT

Message par Moderateur-01 »

Oui, puisqu'il s’agit d'une agression sur votre lieu de travail votre employeur doit vous indemniser les ITT
Cordialement,
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sand90
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Re: Accident de travail et ITT

Message par sand90 »

Merci pour votre réponse. Mais je vous avouerais que je n'ai pas très bien compris: la CPAM me rembourse mes arrêts de travail et mon employeurs les itt?

En espérant une réponse rapide de votre part,

Bien à vous.
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Re: Accident de travail et ITT

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, vous avez bien compris, la CPAM prendre en charge les arrêts de travail et l' employeurs les ITT
Cordialement,
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sand90
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Re: Accident de travail et ITT

Message par sand90 »

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Mais, en fait, mes jours d'itt sont au même nombre que mes jours d'arrêt de travail. En voyant que les UMJ m'avaient donné 10 jours d'itt, le médecin m'a mis 10 jours d'arrêt de travail. De ce fait, mes dix jours d'arrêts vont déjà être pris en charge par la CPAM. Mon employeur doit-il rajouter la différence ainsi que les week-end afin que je sois indemnisée totalement? Comment cela fonctionne-t-il exactement svp? Je suis navrée de poser tant de questions mais je suis totalement perdue, car me retrouvant pour la première fois dans cette situation... (et espère que ce sera la dernière...)

Bien à vous
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