renseignements sur le personnel

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
serge
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 03 août 2014, 09:27

renseignements sur le personnel

Message par serge »

bonjour,

je travail dans 1 co-propriété.

Un propriétaire,membre du Conseil Syndical de ma co-pro
a demandé au Syndic de lui fournir tous mes arrets de
travail depuis 5 ans et le nombre d'heures supplémentaires
effectuées depuis 2 ans.

Est-ce légal car cette démarche est étonnante a mon avis.

merci de votre réponse.

serge
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: renseignements sur le personnel

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Non, suite à cette demande, le Syndic n'est pas tenu de lui fournir vos arrêts de
travail ni le nombre d'heures supplémentaires effectuées depuis 2 ans.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message