Je viens de recevoir un courrier en accusé de réception. précisant une sanction. Pour motif, des faits modifiés :
- date invalide sur les événements qui permette de justifier l'action.
- disponibilité modifié (appel pendant mon sommeil à plusieurs reprises et réponse au dernière appel le même jour).
- précision d'une faute grave en raison des deux faits précédents invalide. J'en passe. Mais tout est sur la même lettre.
Dois-je faire des actions tout de suite ? Ou, puis-je me permettre d'attendre qu'il commettre d'autres actions de ce genre ?
Modification de faits
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Re: Modification de faits
Bonjour,
Nous vous conseillons de réagir dès maintenant en demandant la nullité de la sanction pour vice de forme.
Cordialement,
Nous vous conseillons de réagir dès maintenant en demandant la nullité de la sanction pour vice de forme.
Cordialement,
Re: Modification de faits
Bonjour,
Je vous remercie de la réponse. J'aimerais toutefois avoir des informations supplémentaire comme les délais, les lettres type ... Cela me permettrai de respecter la procédure.
Bonne continuation.
Je vous remercie de la réponse. J'aimerais toutefois avoir des informations supplémentaire comme les délais, les lettres type ... Cela me permettrai de respecter la procédure.
Bonne continuation.
Re: Modification de faits
Voici le corps de ma lettre :
"J’ai à déplorer de votre part une lettre de notification de mise à pied LR avec AR n°x." LR , AR, x font parti de la référence du document. "Dans laquelle, les faits ont été modifiés."
"Vous avez précisé que le 14/07/2014, j’aurais dû recevoir un appel téléphonique pour une astreinte. Et auquel, je n’ai pu répondre. Les faits réels sont que l’appel reçu est le 13/07/2014. Et que j’ai répondu à Monsieur MORGADO Rémi à 15 :01. Cela sur mon premier jour de repos et après ma dernière nuit de travail.
Par conséquent, cela sort du cadre d’un appel non joignable sur un jour d’astreinte. Et, vous ne pouvait donc pas m’imputer une faute grave sur cet événement."
"Par contre, par le fait que vous avez parlé de mauvais numéro possible, lors de notre entretien, j’ai vérifié le document « répertoire téléphonique » informatisé de la salle de conduire. Et, vous confirme que mon numéro téléphonique est bien valide."
"Pour éviter les malentendus, je signale que le rendez-vous initialement prévu le 22/07/2014, a été reporté par votre absence. Et, que j’avais signalé mon indisposition à faire l’astreinte prévu le 14/07/2014 avec motif. Cela n’a donc pas été fait délibérément."
"Le nettoyage de la salle de conduite a été faite le 12/07/2014 sur mon poste. Et, la consigne a été formulée en dehors de mon poste. Il n’y a donc pas insubordination."
"Du fait que tous les faits ont été modifiés, je demande la nullité de la sanction pour vice de forme."
"J’ai à déplorer de votre part une lettre de notification de mise à pied LR avec AR n°x." LR , AR, x font parti de la référence du document. "Dans laquelle, les faits ont été modifiés."
"Vous avez précisé que le 14/07/2014, j’aurais dû recevoir un appel téléphonique pour une astreinte. Et auquel, je n’ai pu répondre. Les faits réels sont que l’appel reçu est le 13/07/2014. Et que j’ai répondu à Monsieur MORGADO Rémi à 15 :01. Cela sur mon premier jour de repos et après ma dernière nuit de travail.
Par conséquent, cela sort du cadre d’un appel non joignable sur un jour d’astreinte. Et, vous ne pouvait donc pas m’imputer une faute grave sur cet événement."
"Par contre, par le fait que vous avez parlé de mauvais numéro possible, lors de notre entretien, j’ai vérifié le document « répertoire téléphonique » informatisé de la salle de conduire. Et, vous confirme que mon numéro téléphonique est bien valide."
"Pour éviter les malentendus, je signale que le rendez-vous initialement prévu le 22/07/2014, a été reporté par votre absence. Et, que j’avais signalé mon indisposition à faire l’astreinte prévu le 14/07/2014 avec motif. Cela n’a donc pas été fait délibérément."
"Le nettoyage de la salle de conduite a été faite le 12/07/2014 sur mon poste. Et, la consigne a été formulée en dehors de mon poste. Il n’y a donc pas insubordination."
"Du fait que tous les faits ont été modifiés, je demande la nullité de la sanction pour vice de forme."
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