Bonjour, et merci d'avance de vous interresser a mon probleme.
Alors voici les faits j'ai été controlé dans 2 cités (l'une a la suite de l'autre) par la meme equipe de policiers, mais sans rien avoir d'illegal sur moi dans les 2 cas, malgré cela et apres avoir subit un controle didentité , je recois une amende forfaitaire de 200 euros pour "usage de stupefiants".
Ma premiere question par curiosité , les policiers ont ils le droit de vous coller une amende dans ce cas la ? (je ne pense pas mais bon les lois sont parfois tellement floues)
Et ma deuxieme question un peu naive a mon avis est il utile de contester l'amende, ou comme je le crois plutot c juste une perte inutile de temps ac un risque de majoration a l'arrivée ?
merci
Amende pour usage de stupefiants et legalité
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 12961 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9575 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9558 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9550 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 8980 Vues
-
Dernier message par yaggo