Bonjour
J'ai besoin de vos conseils.
Mon conjoint a créé son entreprise en juillet 2012 dans les espaces verts et donc affilié a la msa. Bénéficiaire de l'accre.
Nous en avons tirer quasiment aucun revenu car il touchait le rsa pour pouvoir vivre.
Nous avons ferme en février 2013 et la tout se complique.
Il est retourner au chômage jusqu'en juillet seulement la msa nous réclame les cotisations de l'année 2013. Oui mais voilà sans revenu et sans avoir rien déclarer comment pouvons nous payer les 1800 euros qu'il nous réclame.
Nous avons envoyer une demande a la commission de recours amiable qui a rejeter notre demande.
Il nous suggère de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale si l'on souhaite contester la décision.
A l'heure actuelle, mon conjoint est en cdd et moi même en congé maternite et 2 enfants a charge.
Ok mais quel chance avons nous? Et que pouvons nous avancer comme preuve?
Cotisations msa
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Re: Cotisations msa
Bonjour,
Oui vous avez des chances de ne pas payer cette somme en prouvant que vous n'avez pas eu des revenus pendant cette période. Vous n'avez pas d'autres choix sauf de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale.
Cordialement,
Oui vous avez des chances de ne pas payer cette somme en prouvant que vous n'avez pas eu des revenus pendant cette période. Vous n'avez pas d'autres choix sauf de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale.
Cordialement,
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