Bonjour,
Suite à 3 relances du T Public résultant d'une amende d'un jugement de nov 2016, j'avais justifié ne pas être en état de solvabilité alors le TP a suspendu la poursuite en février 2018 , et depuis cette date pas eu de relance , combien de temps cette suspension peut durer ? plusieurs mois encore ? (l’amoncellement des dossiers en est la cause je pense)
merci bien , cordialement
Amende suite à un jugement et longue absence de relance
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Re: Amende suite à un jugement et longue absence de relance
Bonjour,
Il faut se référer à la décision de TP.
Cordialement,
Il faut se référer à la décision de TP.
Cordialement,
Re: Amende suite à un jugement et longue absence de relance
Oui le T Public a suspendu la procédure début 2018 ,mais savez vous quand approximativement il va réenclencher la relance ?
sachant qu'il est tenu en compte aussi la date limite des 10 ans de prescription en 2026.
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