Non respect promesse embauche + contrat de travail

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
conseil75
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 06 janv. 2020, 20:44

Non respect promesse embauche + contrat de travail

Message par conseil75 »

Bonjour,

Je devais débuter un poste dans une nouvelle entreprise en Novembre.
J'ai signé la promesse d'embauche (je possède un exemplaire signé par moi meme et mon nouvel employeur) ainsi que le contrat de travail.

2 jours avant de commencer, mon employeur m'a appelé pour me dire qu'a cause de la conjoncture actuelle (moins de client mais cela n'est pas spécifié dans le contrat) il ne pouvait pas me prendre.

Quelle compensation est ce que je peux espérer obtenir svp ?

Merci,
Cordialement,
Pierre
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Non respect promesse embauche + contrat de travail

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
La jurisprudence de la cour de cassation considère qu'une promesse d'embauche précise vaut un contrat de travail et sa rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message