Bonjour,
Le Tribunal de police en Mai 2017 m'a condamné en + de l'amende à verser 500€ de dommages et intérêts indiqués sur les fiches du jugement , or depuis cette date je n'ai jamais reçu de la partie civile ou du SARVI une injonction ou relance à m'acquitter de ce versement .
Même si ce constat m'est bénéfique et accommodant, selon vous quelle raison expliqueriez vous de cette absence d'injonction ?
merci bien , cordialement ,
injonction non reçu de versement de dommages et intérêts
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Re: injonction non reçu de versement de dommages et intérêts
Bonjour,
Peut être vous avez changé d'adresse entre temps.
Cordialement
Peut être vous avez changé d'adresse entre temps.
Cordialement
Re: injonction non reçu de versement de dommages et intérêts
Non absolument pas j'habite dans le même maison depuis 7 ans , ou bien peut 'être que la partie civile n'a pas reçu ma condamnation de cette injonction par le tribunal qui aurait omis de lui envoyer ?
Re: injonction non reçu de versement de dommages et intérêts
Voyez le greffe du tribunal qui a prononcé ce jugement.
Re: injonction non reçu de versement de dommages et intérêts
Bah ça ne fait aucun doute que si la partie civile avait reçu dûment de la part du greffe cette condamnation à ma charge ( fiches du jugement ) ,alors elle ne m'aurait pas oublié , je pense que l'engorgement du tribunal est la cause de ce constat .
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