Bonjour
La tutelle :
C’est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine, si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Le tuteur la représente dans les actes de la vie civile. Il s’agit d’une mesure de "représentation".
fallait il faire autant de ho pour faire une tutelle - ce qui est tres curieux
assistante sociale fait une ho des mon installation elle a perdue son temps ?
le medecin 1 se projetait sur une ho qui a été annulé
le medecin 2 concretise son desordre de ho
un tutelle 10ans avec ses contraintes
une mesure a priori elle ne peut etre que sous contrainte puisque aucun entretien ect
pas suffisant
une privation de vie et de liberte
c'est la totale est ce que il y a un moyen de conteste et comment elles peuvent continuer et aller tres loin ? sans raison
tutelle explication - son deroulement svp
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- Moderateur-01
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Re: tutelle explication - son deroulement svp
Bonjour,
Vous pouvez contester cette mesure devant le tribunal d'instance.
Cordialement,
Vous pouvez contester cette mesure devant le tribunal d'instance.
Cordialement,
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