résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers

[rizoute]

Bonjour,

Je loue un terrain en bail commercial 3/6/9. Mon locataire ne paye pas son loyer depuis plusieurs mois. J'ai entamé la procédure avec un huissier. Les démarches de l'huissier sont restées infructueuses.

Logiquement, je devrais passer par un avocat pour lancer une procédure au tribunal pour paiement des arriéré et mettre fin au contrat.

Mon but étant surtout de résilier le bail pour pouvoir le relouer, on m'a laissé entendre que si je retrouve mon locataire, je peux lui faire signer un courrier dans lequel j'écris que d'un commun accord on souhaite la résiliation du bail et je ne réclame pas les arriérés des loyers.

Est-ce que cette information est juste? Dans l'affirmative, comment rédiger ce courrier pour ne pas me mettre en portafaux?

Merci de votre aide.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Oui, il est possible de résilier le bail commercial de façon amiable à n’importe quel moment du bail, c’est-à-dire sans attendre l’expiration d’une période triennale ou l’issue du bail. Pour ce faire, le bailleur et le locataire doivent se mettre d’accord de façon conventionnelle.
Il est tout de même recommandé aux parties souhaitant trouver un accord de formaliser leur consentement mutuel par écrit. Cet acte devra être clair et non équivoque. Ainsi, en cas de litige, les parties pourront rapporter la preuve juridique de leur accord conventionnel.
Cordialement,