Bonjour,
Mon voisin vient d ouvrir un commerce chez lui dans son garage , ma maison est plus haute que la sienne donc ma porte arrive à peu près au niveau de sa fenêtre du premier étage le souci c est qu' il a installé une pancarte publicitaire avec de l éclairage juste dessous sa fenêtre et qui se trouve à 50 cm de ma porte d entrée ça nous ébloui quand on rentre ou sort de la maison et éclaire également notre porte d entrée. En a t il le droit ? Quelles sont les recours ? Merci
voisinage nuisance enseigne lumineuse commerce
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Re: voisinage nuisance enseigne lumineuse commerce
Bonjour,
C'est l'auteur des nuisances qui est responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Vous pouvez faire un recours contre votre voisin pour trouble de jouissance auprès de la mairie et si le litige persiste auprès du tribunal d'instance.
Cordialement,
C'est l'auteur des nuisances qui est responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Vous pouvez faire un recours contre votre voisin pour trouble de jouissance auprès de la mairie et si le litige persiste auprès du tribunal d'instance.
Cordialement,
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