Conflit avec mon propriétaire sur le montant du loyer

[jtruffot]

Bonjour,

Pour calculer l'augmentation de mon loyer hors charge, mon propriétaire utilise le simulateur d'inc-conso en repartant systématiquement du loyer à la date de signature du bail (08/10/2013).

L'année dernière, il m'a demandé le 17/10/2018 l'augmentation du loyer au 08/10/2017, avec effet rétroactif, et l'augmentation au 08/10/2018. Je lui répondu que, d'une part, la révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à la date de la demande, et d'autre part, au delà d'un an, la revalorisation non appliquée est perdue pour le propriétaire. Je lui ai proposé d'appliquer uniquement l'augmentation de 2018 et il a été d'accord.

Pendant un an, je n'ai pas eu de souci. Mais là, il me redemande la revalorisation annuelle du loyer en repartant encore de la date de signature du bail, donc en incluant l'augmentation de 2017 qu'il n'a pas demandée dans les délais. Donc, rebelote, je lui explique comme l'année dernière qu'il ne peut pas appliquer l'augmentation de 2017, qu'il faut prendre le loyer hors charge actuel et appliquer l'augmentation de l'IRL. Je ne conteste donc ni l'augmentation de 2018, ni celle de 2019, uniquement celle de 2017.

Et là, il pète un plomb, il réclame toutes les augmentations, celle de 2017 incluse, plus l'application rétroactive sur l'année précédente en revenant sur son accord de l'année dernière. Je lui ai répondu que je ne contestai que l'augmentation de 2017 car le délai d'un an était dépassé au moment de sa demande. Mais depuis, je n'ai plus de nouvelle.

J'aurai aimé savoir, tout d'abord, si je ne me trompais pas. Et, si je suis dans mon droit, vaut-il mieux que je campe sur ma position en versant un loyer excluant l'augmentation de 2017, ou que je verse le loyer qu'il me demande et que j'intente une action en justice ?

Ça ne fait qu'une différence de 3/4 € par mois. Ce n'est pas énorme mais c'est plus une question de principe...

D'avance merci pour les conseils que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.

[Moderateur-01]

Bonjour,
La loi autorise le propriétaire à réviser le montant du loyer une fois par an, à condition que cela soit prévu dans le bail. Dans ce cas, la réévaluation se fait en fonction de l’Indice de Référence des Loyers, ou IRL. Par ailleurs, un bailleur ayant manifestement sous-évalué son loyer peut l'augmenter lors du renouvellement du bail en prévenant le locataire au moins six mois à l'avance.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur, le délai de prescription pour la réévaluation annuelle du loyer est réduit à 1 an (5 ans avant l'entrée en vigueur de la loi).
Cordialement,