Haccélèrent avec 15 ET 6 JOURS ITT...Votre opinion

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
franck36
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 6
Enregistré le : 24 janv. 2019, 21:23

Haccélèrent avec 15 ET 6 JOURS ITT...Votre opinion

Message par franck36 »

Quelle sanctions pour un harcèlement en réunion sur personne handicapée avec 15 et 6 jours d itt psychologique ?.....La plainte devrait passer devant le tribunal correctionnel avant la fin de l année et personne n est capable de me dire la VRAIE sanction encourue par les agresseurs...MERCI DE VOS RÉPONSES....De même bien sûr j appréhende fortement cette audience émotionnellement car je n ai jamais assister à une session de correctionnelle..Est ce éprouvant même en tant que victime ?
Avatar du membre
Tisuisse
Habitué
Habitué
Messages : 94
Enregistré le : 06 févr. 2019, 09:09

Re: Haccélèrent avec 15 ET 6 JOURS ITT...Votre opinion

Message par Tisuisse »

Que vous soyez auteur ou co-auteur de ces faits ou que vous soyez victime, votre avocat est là pour vous donner toutes les informations nécessaires d'autant que l'avocat, outre qu'il connaît les lois, à l'avantage de connaître les juges et de savoir comment chacun sanctionne ce type de faits délictuels.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message