Haccélèrent avec 15 ET 6 JOURS ITT...Votre opinion
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Haccélèrent avec 15 ET 6 JOURS ITT...Votre opinion
Quelle sanctions pour un harcèlement en réunion sur personne handicapée avec 15 et 6 jours d itt psychologique ?.....La plainte devrait passer devant le tribunal correctionnel avant la fin de l année et personne n est capable de me dire la VRAIE sanction encourue par les agresseurs...MERCI DE VOS RÉPONSES....De même bien sûr j appréhende fortement cette audience émotionnellement car je n ai jamais assister à une session de correctionnelle..Est ce éprouvant même en tant que victime ?
Re: Haccélèrent avec 15 ET 6 JOURS ITT...Votre opinion
Que vous soyez auteur ou co-auteur de ces faits ou que vous soyez victime, votre avocat est là pour vous donner toutes les informations nécessaires d'autant que l'avocat, outre qu'il connaît les lois, à l'avantage de connaître les juges et de savoir comment chacun sanctionne ce type de faits délictuels.
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