Rappel à l'ordre du maire . C'est quoi ? Quels Recours ?

[Divoir]

Bonjour à toutes et tous,

Mon fils (12 ans) à reçu par courrier recommandé une convocation pour un rappel à l'ordre par le maire.

A quoi cela correspond-il ?

Si mon fils est bien l'auteur des faits, pas de souci, lui et nous retiendrons la leçon...

Mais, s'il n'est pas l'auteur... avons nous un recours ? Ce qui
m'offusque le plus c'est que mon fils ne comprend rien de ce qui ce
passe, c'est comme si nous l'accusions pour des faits qu'il n'a pas pu
commettre et que la société le punissais à tort.

Avons nous un recours pour préjudice morale ? financier ? (perte de salaire et frais du fait de la convocation)

Merci de votre aide et de vos réponses

[Moderateur-01]

Bonjour,
Le rappel à l’ordre est un outil à la disposition du Maire destiné à apporter
une réponse rapide et souple à des faits non délictuels de nature à entraîner
un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité.
Si vous n’êtes pas d'accord avec ce dispositif, vous pouvez faire une contestation en envoyant un courrier en AR au maire.
Cordialement,

[Tisuisse]

Petit rappel : le maire est un Officier de Police Judiciaire, il est assermenté et a compétence pour ce type de situation. En cas de refus des parents, si les faits sont des infractions contraventionnelles ou des infractions délictuelles, le risque est de se retrouver devant les juges compétents. A réfléchir donc mais, à la place du demandeur, je conduirai mon fils à cette convocation et serai dans le bureau avec mon fils lors de ce rappel à la loi.