autorisation de vente de couteaux sur la voie publique
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autorisation de vente de couteaux sur la voie publique
bonjour, a t on le droit de vendre des couteaux sur la voie publique (marchés, vide-greniers, brocantes)? y a t il un article de loi précis? cordialement
- Moderateur-01
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Re: autorisation de vente de couteaux sur la voie publique
Bonjour;
La loi distingue deux cas : celles en vente libre et celles soumises à enregistrement. La catégorie "en vente libre" inclut spécifiquement "tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques, certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes, certaines armes à impulsion électrique de contact," et un certain nombre d'armes à feu.
La vente de ces couteaux est, comme pour toutes les armes de catégorie D en vente libre, simplement soumise à une condition de majorité (avoir plus de 18 ans).
Cordialement,
La loi distingue deux cas : celles en vente libre et celles soumises à enregistrement. La catégorie "en vente libre" inclut spécifiquement "tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques, certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes, certaines armes à impulsion électrique de contact," et un certain nombre d'armes à feu.
La vente de ces couteaux est, comme pour toutes les armes de catégorie D en vente libre, simplement soumise à une condition de majorité (avoir plus de 18 ans).
Cordialement,
Re: autorisation de vente de couteaux sur la voie publique
et portant, lorsque l'on regarde autour dudit stand, ce sont des jeunes de 14-15 ans qui tournent, voir achètent...en toute impunité...
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