amenagement peines vingt mois ferme quel choix ?

[iyahawaa]

Bonjour,


Prenons l exemple d une personne a qui on a revoqué le sursis mise a l epreuve et qui attend la convocation pour retourner en prison.


Cette personne qui jusque la avait un.casier judiciaire vierge a commis des délits ( vols) a deja fait 4 mois en mandat de depot non renouvelable doit pointer au commissariat 1 fois par mois jusqu au proces.

Au proces le TGI impose un SME avec obligation de soins (psy), de travail, rdv spip et doit rembourser une victime.

Cette personne s isole chez elle car depressive, a du mal a aller a ses rdv psy, reporte les rdv.... Bref elle a un comportement qu elle a toujours eu ( hiberne chez elle, n honore pas les rdv...)

Elle souffre d une pathologie invalidante mais c est pareil elle reporte depuis des annees ses rdv medicaux.


La victime a ete indemnisée. mais n a jamais envoyé le justificatif croyant naivement que le spip allait facilement verifier. d ailleurs niveau paperasse sa boite aux lettres est remplie de courriers qu elle n ouvre pas. ou tardivement ce qui n arrange pas les choses...

1 fois dans l annee elle va a l etranger voir la seule personne qui la soutient ne la juge pas. Elle irait meme au Tibet si elle cette personne etait au Tibet ( affection). Le reste de l annee elle a du mal a sortir de chez elle.


La jap la convoque pour des explications. A cause de ses troubles de l attention et de la concentration elle loupe le rdv et y va le lendemain a la meme heure.



La jap sans aucune surprise revoque le sursis. 20 mois ferme. on lui reproche d user de manoeuvres dilatoires et de n avoir respecté AUCUNE obligation ( la victime a ete indemnisée mais la jap ne le sait pas)


elle fait appel et explique tout a l avocat. qui lui demande un certificat médical non pas de sa pathologie mais de sa depression qui explique qu elle a loupé le rdv. elle lui demande aussi le justificatif de remboursement a la victime.


La probationnaire fournir ces deux documents a l avocate par mail



Le jour de l audience en appel l avocate dit qu elle n a pas reussit a ouvrir le fichier concernant le remboursement.

quant au certificat la cour reproche a la personne de n avoir toujours pas fourni le certificat medical concernant la pathologie invalidante. et reste sceptique etant donné les voyages de la personnes et l absence aux rdv.


l avocate ne lui a pas demandé ce certificat médical. la cour lui laisse l occasion de fournir les 2 pieces AVANT le délibéré.

La personne va chez son spécialiste et son médecin et fournit le certificat médical ainsi que le relevé de compte pour la partie civile. tout ça par mail au bon format.


2 mois plus tard la cour d appel confirme la revocation du sme. 20 mois ferme. L arret indique que la cour n a jamais recu les pieces et que donc la condamnee n est pas du tout credible.


Elle attend d etre incarceree. et a envoyé les pieces en recommandé AR. pour prouver qu elle esr bien malade et qu elle a bien indemnisée la victime.


elle va demander un amenagement de peines une fois en détention


admettons qu elle ait exactement le comportement irréprochable qu elle avait eu lors de sa première detention ( activites, psy, travail, aucun rapport)

quel choix d amenagement de peine peut elle demander pour sortir le plus vite possible ?


semi ?
bracelet ?


Toute cette histoire l a chamboulé. elle suit une therapie, a fait une formation et obtenu un titre professionnel, travaille, a obtenu son permis de conduire et suit des soins medicaux. en attendant d etre incarcéré.

[Moderateur-01]

Bonjour,
En matière correctionnelle, la peine de prison peut être suspendue ou fractionnée (articles 720-1 et 720-1-1 du Code de procédure pénale).

En principe, il faut toutefois que le condamné n'ait plus à purger qu'une peine inférieure ou égale à 2 ans.
La semi-liberté consiste en ce que le détenu passe une partie de son temps en prison et une autre partie à l'extérieur.

Le condamné doit effectuer des activités en dehors de la prison (article 132-26 du Code pénal). Il doit rejoindre la prison selon des modalités définies par le juge d'application des peines. Ces modalités doivent tenir compte du temps nécessaire à l'activité, à l'enseignement suivi, à la formation professionnelle, au stage, à la recherche d'un emploi, à la participation à la vie familiale, au traitement médical, ou au projet d'insertion ou de réinsertion.
Le juge d'application des peines peut décider que la peine s'effectuera sous le régime de la surveillance électronique quand l'une des conditions suivantes est remplie (article 723-7 du Code de procédure pénale) :

condamnation à une ou plusieurs peines de prison dont la durée totale ne dépasse pas 2 ans (1 an si le condamné est un récidiviste) ;
condamné qui doit encore purger une ou plusieurs peines de prison dont la durée totale ne dépasse pas 2 ans (1 an si le condamné est un récidiviste).

Le placement sous surveillance électronique peut aussi être décidé par le juge d'application des peines pour une durée n'excédant pas 1 an, à titre de mesure probatoire conditionnant l'octroi ultérieur d'une libération conditionnelle.
Cordialement,