Saisie attribution / prescription ou non ?

[blackdrug]

Bonjour,


Je vais donc expliquer la situation, j'espère que cela sera compréhensible

La semaine dernière, je me suis connecté sur mon compte en banque constatant une saisie d'environ 3000 euros. Je fus vraiment très surpris de voir une saisie d'un aussi gros montant sachant que le plus gros crédit contracté depuis ma majorité est de 1000 euros.

J'ai enfin réussi à contacter ma banque plus précisément le service qui s'occupe des saisies pour avoir plus d’information, j'y ai appris le montant réel de la saisie qui est 500 € et donc les 3 000 euros cité en haut sont juste bloqué pendant la procédure... Je connais aussi maintenant le nom de l'huissier qui a procédé à cette saisie.

Je le reconnais, il y a bien eu un moment dans ma vie où je me suis trouvé dans la mouise et je n'ai pas pu payer précisément deux factures.

La société intrum ayant fait un rachat de créance, deux dettes de deux dossiers différents ont refait surface,intrum a mandaté un huissier près de chez moi pour procéder à une saisie.

La première dette a été réglée par saisie sur mon compte (il y a quelques mois) et les notifications avaient été envoyées chez mon père chez qui je n’habite plus depuis 5 ans et avec qui pour ne rien améliorer, je suis en mauvais terme donc plus vraiment de contact. J'ai réussi finalement à l'avoir et récupérer certains papiers (au compte goutte) bien après la saisie donc trop tard.

En lisant un des papiers de la première saisie, je peux voir qu'au dos de celui-ci il y a un tableau mentionnant la référence client, numéro de facture, date de facture et le solde. Sur la signification de créance, il est mentionné :
« EN VERTU :
D’une ordonnance portant injonction de payer mise au pied d’une requête rendue par le tribunal d’instance de **** en date du **/**/2010 , et revêtue de la formule exécutoire parle Greffier ………………………..en date du **/**2010 et signifiée en date du 12/02/2010 »
Sur le tableau de la première saisie la date inscrite dans le tableau est aussi le « 12/02/2010 » si je comprends bien, il s ‘agit de la date du titre exécutoire ??

Comme pour la première saisie, je n’ai pas reçu de notification pour les mêmes raisons expliquées en haut par contre j’ai un vieux papier d’intrum (2ème dette ,deuxième dossier) avec le même tableau derrière…sur la date de facture il est mentionné 20/02/2009 et nous sommes le 10/09/2019

Mes questions :
que dois-je faire ? Ça fait plus de 10 ans y a t-il prescription ?

Je suis rassuré d’un coté, car après ça je ne dois plus rien à personne ,,
Je vous remercie d’avance pour vos éventuelles réponses.

Cordialement,

[Moderateur-01]

Bonjour,
Le délai de prescription est de 10 ans justement. Ce délai peut être interrompu par une mise en demeure ou une relance d'huissier de justice.
Cordialement,