Litige Mutuelle pour demande de remboursement de trop perçus

[niedra91]

Bonjour,

J'ai été employé pendant près d'un an d'une entreprise qui fourni automatiquement à ses employés une complémentaire santé. J'ai démissionné de cette entreprise en Septembre 2013.

En janvier 2014, je reçois ma nouvelle carte annuelle de mutuelle, jointe à une attestation indiquant que j'étais bien couvert par celle-ci. Tout au long de l'année 2014, j'ai pu continuer à me connecter à mon espace sécurisé sur Internet où il m'était confirmé que j'étais toujours couvert.
J'ai du effectuer des frais de santé en novembre 2014 et j'ai donc utilisé ma carte de mutuelle, pensant être couvert.

Ils me demandent depuis de leur rembourser le trop-perçu, m'indiquant que je n'aurais pas du être remboursé, ayant été radié suite à ma démission. Je ne comprends pas que la mutuelle puisse continuer à m'informer pendant plus d'un an que je suis toujours couvert par celle-ci, alors que cela n'était au final pas le cas.

Dans la mesure où le contrat est souscrit directement entre mon ancienne entreprise et la mutuelle, je n'ai pas connaissance de ses dispositions. Je sais qu'il existe une notion d'obligation d'information notamment en droit des assurances qui est détaillé dans la jurisprudence, toutefois je ne sais pas si cela s'applique en mon cas.

Mes questions sont donc:
1/ Est-ce qu'une mutuelle à l'obligation d'informer les bénéficiaires d'un contrat souscrit des changements liés à ce contrat, et donc dans mon cas la radiation?
2/ Est-ce que le devoir d'information peut-être opposée à la demande de remboursement de la mutuelle afin d'obtenir une annulation du remboursement des trop-perçus ou bien une diminution de ceux-ci?
3/ Ais-je intérêt à porter l'affaire devant le médiateur de la mutuelle?

Merci par avance pour votre retour.
Cdlt

[Moderateur-01]

Bonjour,
Justement, vous avez le droit de contester cette demande de remboursement pour manquement d'obligation d'information.
Il s'agit pas de votre faute et par conséquent c'est pas à vus d'assumer cette erreur.
Cordialement.

[niedra91]

Bonjour,
Justement, vous avez le droit de contester cette demande de remboursement pour manquement d'obligation d'information.
Il s'agit pas de votre faute et par conséquent c'est pas à vus d'assumer cette erreur.
Cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre contribution! Cela confirme ce que je pensais instinctivement sans pouvoir le justifier.

Afin de préparer ma lettre de contestation, j'aurais besoin de référence(s) vers un article de loi décrivant ce devoir d'obligation Est-ce que quelqu'un en connaitrait?

Un grand merci par avance
Cordialement

[Farah77]

Bonjour,

Etant exactement dans la même situation, trop perçu mutuelle... Pouvez également m aider à rédiger ma lettre de contestation ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Farah