Bonjour,
Suite à ma démission, la RH ma envoyé un courrier avec AR indiquant :
D'un part qu'il lève la clause de non-concurrence et qu'ils sont libéré de à mon égard du versement de l'indemnité forfaitaire en contrepartie du respect de cette clause. jusque là rien d'anormal.
Par contre, ils indiquent que si je suis libre d'exercer une nouvelle activité le seule condition est de ne pas commettre d'actes constitutifs de concurrence déloyale.
Est-ce légal ? N'est-ce pas en contradiction de la clause de non-concurrence qu'ils ont levé auparavant ?
Si c'est le cas, qu'elle est la démarche à suivre ?
Je vous remercie à l'avance.
Lettre de retour RH suite à ma Démission
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Re: Lettre de retour RH suite à ma Démission
Bonjour,
Dans ce cas, a la fin de votre contrat de travail, vous êtes autorisé à exercer une activité concurrente, mais la concurrence déloyale reste interdite.
Cordialement,
Dans ce cas, a la fin de votre contrat de travail, vous êtes autorisé à exercer une activité concurrente, mais la concurrence déloyale reste interdite.
Cordialement,
Re: Lettre de retour RH suite à ma Démission
Quelle est la différence en concurrence et concurrence déloyale ?
N'est ce pas la même chose ?
N'est ce pas la même chose ?
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Re: Lettre de retour RH suite à ma Démission
Bonjour,
Avec la levée de cette clause vous pouvez exercer votre activité actuelle librement. Cependant la concurrence déloyale peut être constituée par de nombreux procédés, tels que le débauchage du personnel d'une entreprise concurrente afin d'entraîner sa désorganisation, la confusion, le détournement de la clientèle d'une entreprise par ses anciens salariés ou le détournement du fichier client etc.
Cordialement,
Avec la levée de cette clause vous pouvez exercer votre activité actuelle librement. Cependant la concurrence déloyale peut être constituée par de nombreux procédés, tels que le débauchage du personnel d'une entreprise concurrente afin d'entraîner sa désorganisation, la confusion, le détournement de la clientèle d'une entreprise par ses anciens salariés ou le détournement du fichier client etc.
Cordialement,
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