Bonsoir,
Pourriez-vous m’éclairer sur un sujet..
Je suis adjoint territorial du patrimoine principal 2 me classe (agent d’accueil/billetterie musée), j’étais La seule personne a ne pas percevoir l’indemnité de sujétion spéciale prévue pour les agents de surveillance et d’accueil depuis mon affectation.
Après un courrier en AR en mars mars dernier mon employeur m’a fait parvenir mon arrêté et a mis en place une rétroactivité à compter de janvier 2019.
Dans mon courrier je demandais la rétroactivité depuis 2010, après avoir consulté un avocat j’ai pris connaissance du calendrier quadriennal..
Bref..
Mon souci est le suivant, une délibération prévoit la mise en place de la prime de sujétion spéciale surveillance, mon arrête lui m’indique une indemnité de sujétion spéciale.
Mon avocat me dit que je ne suis pas éligible à cette prime...
Je n’y comprends plus rien, pourquoi m’octroyer une prime à laquelle je n’ai pas le droit (ainsi que Mes collègues) ? Mon avocat me conseil de ne pas poursuivre le recours au TA..
Pourriez-vous me donner votre avis svp ?
Merci d’avance,
Bien à vous
Catalina
Prime adjoint territorial du patrimoine
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Prime adjoint territorial du patrimoine
Bonjour,
Avant de saisir le TA vous pouvez faire un recours auprès de défenseurs des droits.
Cordialement,
Avant de saisir le TA vous pouvez faire un recours auprès de défenseurs des droits.
Cordialement,
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