mandataire judiciaire une bete humaine non stop

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
padbol
Passionné
Passionné
Messages : 208
Enregistré le : 30 mars 2018, 23:45

mandataire judiciaire une bete humaine non stop

Message par padbol »

Bonjour



Ais je obligation d'ouvrir ma porte du domicile cette fameuse mandataire - tout lui est permis - mes droits dans tout ce desordre

Mecri de votre réponse
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: mandataire judiciaire une bete humaine non stop

Message par Moderateur-01 »

Non, vous pouvez ne pas lui ouvrir la porte.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message