Bonjour,
Je suis en CDI à temps partiel depuis bientôt 4 ans pour une petite association qui embauche essentiellement des intermittents. Je suis la seule au régime général et suis embauché en tant qu'employée de bureau. Mon employeur ainsi qu'une salariée souhaitent visiblement me licencier pour faute. Sans avoir jamais eu aucune remarque jusqu'à présent, j'ai eu la surprise de recevoir un premier avertissement disciplinaire puis un deuxième un peu plus tard. Je précise que, suite à des discussions en interne, j'avais écrit à mon employeur une lettre extrêmement détaillée où je lui posai un certain nombre de questions et lui demandai de me donner des instructions claires et précises afin que je puisse faire correctement mon travail et éviter toute ambigüité liée à une prise d'initiative personnelle. Je lui ai demandé également d'intervenir pour améliorer l'ambiance délétère qui s'est instaurée dans l'association suite à des différents d'avec ma N+1 qui m'impose des horaires de travail pour convenances personnelles. A ce courrier, je n'ai eu aucune réponse, seulement des avertissements dont les raisons émanent justement d'un flou entre les responsabilités de mon employeur et ma fonction.
A ce propos, ma première question est la suivante :
Entre autre chose, je m'occupe de la paye de la structure. c'est à dire que je prépare les fiches de paie et contrats des intermittent ainsi que tous les documents de déclarations sociales. Ces papiers sont toujours soumis à ma N+1. J'ai été en arrêt maladie et ai envoyé ma fiche à mon employeur dans les temps et envoyé les autres feuillets à la CPAM. Pour la suite, est-ce de ma responsabilité d' envoyer les attestations de salaires et la demande de subrogation ? il me semble difficile pour un employé de traiter lui-même de ces sujets non ?
Quels sont les conséquences d'avertissements disciplinaires et me conseillez-vous de les contester?
Merci de votre réponse.
avertissements disciplinaires
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Re: avertissements disciplinaires
Chère Madame,
La subrogation se demande lors de l’établissement par l’employeur de « l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières, destinée à la Sécurité sociale », en remplissant la rubrique « demande de subrogation en cas de maintien de salaire ». (L’employeur devra préciser la date de l’arrêt de travail et préciser la date de fin de son obligation de maintien de salaire et non la date de fin de l’arrêt de travail).
Sauf en cas de maintien intégral de salaire, l’accord du salarié est nécessaire pour mettre en place la subrogation.
Cet accord se traduit concrètement par la signature du salarié sur le document « attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières destinée à la Sécurité sociale » dans lequel l’employeur a indiqué la période demandée pour la subrogation.
Concernant votre deuxième question nous vous informons qu’il l convient de contester cet avertissement en reprenant point par point les griefs que vous reproche votre employeur en motivant votre réponse précisément... et en sommant votre employeur d'annuler cette sanction.
Cordialement.
La subrogation se demande lors de l’établissement par l’employeur de « l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières, destinée à la Sécurité sociale », en remplissant la rubrique « demande de subrogation en cas de maintien de salaire ». (L’employeur devra préciser la date de l’arrêt de travail et préciser la date de fin de son obligation de maintien de salaire et non la date de fin de l’arrêt de travail).
Sauf en cas de maintien intégral de salaire, l’accord du salarié est nécessaire pour mettre en place la subrogation.
Cet accord se traduit concrètement par la signature du salarié sur le document « attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières destinée à la Sécurité sociale » dans lequel l’employeur a indiqué la période demandée pour la subrogation.
Concernant votre deuxième question nous vous informons qu’il l convient de contester cet avertissement en reprenant point par point les griefs que vous reproche votre employeur en motivant votre réponse précisément... et en sommant votre employeur d'annuler cette sanction.
Cordialement.
Re: avertissements disciplinaires
Merci beaucoup de votre réponse. Vos conseils donnent de l'impulsion pour mieux rebondir et se défendre.
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