Bonjour, Maître. Je perçois une Rente accident de travail depuis 2010. Le 14 juin 2019, le contrôleur CPAM me demande mes avis d’imposition 2017 et 2018 déclarés au Maroc où je réside alors que je déclare mes impôts en France, (non imposable depuis 2016), au SIP des non-résidents et que rien ne n’impose d'effectuer déclarations aux impôts marocains. (?), Entre autres de justificatifs, comme ; (un obligatoire étant le certificat d'existence), certificat de résidence, bail de location ou facture énergétique et le plus surprenant, "une fiche familiale d'état civil avec mentions en marge", sachant que la France, n'en délivre plus depuis 2000. Quant au Maroc, les fiches familiales, ne comportent aucune marge. Est-ce un contrôle de résidence, de situation de famille ou vise-t-il une augmentation de ma rente, en fonction de mes faibles revenue de retraite ? Je redoute, un excès de zèle; Je reçus une requête par "courrier postal, le 23 janvier 2019 me soulignant l'impératif sous peine de suspension de ma rente, de fournir un R.I.B BBAN, et cela même si avec le précédent RIB International, je n'avais jamais constaté d'incidence de paiements. Le Directeur de mon Agence Bancaire au Maroc, fut assez surprit, de cette requête. Cordialement votre
Merci de vos réponses
Requête de la cpam service rente a;t demandant justificatifsJustificatifs de la cpam
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Requête de la cpam service rente a;t demandant justificatifsJustificatifs de la cpam
Bonjour,
Notre conseil est de faire un recours auprès d'un défenseur des droits.
Cordialement,
Notre conseil est de faire un recours auprès d'un défenseur des droits.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 12987 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9596 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9584 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9571 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9000 Vues
-
Dernier message par yaggo