Compromis signé sans mention d'un arrêté d'insalubrité

[kevinleq]

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour un appartement que je souhaite mettre en location.

A 3 semaines de la signature de l'acte de vente, le notaire m'informe de l'existence d'un arrêté d'insalubrité datant de 2014. Je n'étais pas au courant de cet arrêté au moment de la signature du compromis de vente et par conséquent, celui-ci n'est pas annexé au compromis.

A ce jour, j'attends la copie de cet arrêté pour en prendre connaissance mais apparement il s'agit d'un arrêté remédiable.

Ma question est la suivante, est-il possible de renoncer à l'achat du fait que l'arrêté d'insalubrité n'a jamais été mentionné avant la signature du compromis? Est-ce un vice caché?

Kevin

[Moderateur-01]

Bonjour,
Oui, vous pouvez demander l'annulation du compromis pour manquement d'obligation d’information et vice caché.
Cordialement,