Bonjour,
Il y a quelques années j'avais commandé un colis d'une valeur de 9000euros qui ne m'a jamais été livré.
J'avais envoyé tous les recommandés qu'il faut pour demander la livraison, puis dénoncer le contrat et enfin demander le remboursement.
Selon l'article L138-3 du code de la consommation, "La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 50%" à cause du retard.
Récemment j'ai pris un avocat payé à l'aide juridictionnelle pour faire valoir mes droit. Il a, dans un premier temps, fait une mise en demeure à l'entreprise de me rembourser les 9000e. Apparement elle serait prête à accepter.
Pour le service, mon avocat me demande 900e, non pris en compte par l'aide juridictionnelle, si j'accepte.
A ce stade je vous demande votre avis car je crains que l'avocat ne m'oriente vers la solution la plus simple pour lui et pas la plus avantageuse pour moi. Je ne luis jette pas la pierre je sais bien qu'il sont très peu payés par l'aide juridictionnelle.
L'avocat ne m'a prévenu qu'à postériori de la mise en demeure, mais est-il possible que je demande plus à la partie adverse (là ça ne couvre même pas mes frais)?
Si nous allons jusqu'au jugement, le juge peut-il condamner l'entreprise à me payer moins que 9000euros + 50%?
Merci beaucoup de m'avoir lu jusque là et merci d'avance pour votre aide!
Bonne journée
Mise en demeure colis non livré par avocat à l'aide juridictionnelle
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Mise en demeure colis non livré par avocat à l'aide juridictionnelle
Bonjour,
L'avocat est dans l'obligation de passer par la mise en demeure. Un arrangement à l'amiable est toujours mieux qu'un procès.
Cordialement,
L'avocat est dans l'obligation de passer par la mise en demeure. Un arrangement à l'amiable est toujours mieux qu'un procès.
Cordialement,
Re: Mise en demeure colis non livré par avocat à l'aide juridictionnelle
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Pensez- vous qu'on puisse m'adresser moins que 9000€ + 50% au procès?
Merci d'avance.
Merci beaucoup pour votre réponse. Pensez- vous qu'on puisse m'adresser moins que 9000€ + 50% au procès?
Merci d'avance.
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Mise en demeure colis non livré par avocat à l'aide juridictionnelle
Bonjour,
Oui, c'est possible.
Cordialement,
Oui, c'est possible.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13015 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9618 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9612 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9607 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9023 Vues
-
Dernier message par yaggo