logement de ma conjointe contre mes heures supplémentaires

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nicob
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Enregistré le : 26 juil. 2014, 10:46

logement de ma conjointe contre mes heures supplémentaires

Message par nicob »

Bonjour,

J'étais employé dans un établissement qui me fournissait à ma conjointe (qui ne travaillait pas au sein de l'établissement) et à moi un logement de fonction en attendant de trouver un logement personnel. Nous avions trouvé avec mon ancien employeur un accord oral pour qu'il nous loge tous les 2. Cela faisait partie de mes conditions pour pouvoir travailler chez eux. Aucun documents n'a été fait signé à ma conjointe lors de notre entrée dans les locaux et il ne me semble pas avoir signé de règlement intérieur. Chaque mois un montant était prélevé sur mon salaire brut pour les avantages en nature (soit le logement) mais aucun loyer ne nous a jamais été réclamé pour ma conjointe. L'employeur était parfaitement au courant de la situation puisque ma conjointe recevait son courrier personnel à l'adresse de l'établissement et que la directrice le redistribuait ensuite.

Suite à ma démission, j'ai réclamé qu'ils me paient mes heures supplémentaires. Après les avoir menacé de saisir le conseil des prud'hommes, ils consentent finalement à me les payer mais me réclame un loyer pour ma conjointe sous prétexte que ce logement m'était destiné à moi seul. Rien ne l'indique dans mon contrat de travail. Ils m'ont donc envoyé mon solde de tout compte (sans les heures supplémentaires) et souhaite trouver un accord pour le loyer (soit mes heures supplémentaires contre le loyer j'imagine).

Puis-je encaisser le chèque et signer le solde qu'ils m'ont envoyé et le contester par la suite afin qu'ils me règlent mes heures supp ou dois-je attendre et tout réclamer en même temps. Puis-je aussi garder l'attestation assedic qu'il m'ont envoyé ainsi que le certificat de travail ou faut-il tout renvoyer afin que tout soit fait en une foie? Peuvent-ils me demander un loyer pour ma conjointe après coup? Quel autre moyen de pression ai-je hors mis les prud'hommes?

Merci à tous pour vos conseil, bonne journée et bon courage à tous... ;)
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Moderateur-01
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Re: logement de ma conjointe contre mes heures supplémentair

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, effectivement vous pouvez encaisser le chèque de solde tout compte et contester par la suite afin qu'ils vous règlent vos heures supp. Et maintenant ne peuvent plus vous demander des loyers pour votre conjointe.
Cordialement,
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