Dimanche je me suis fait agresser dans une ruelle gazer puis voler mon portable (par des mineurs), j'ai deux questions :
Quel risquent prennent t'il ? (Sachant qu'un des agresseur n'a que 14 ans)
Est-ce qu'il liront mon procès verbaux, sachant que j'ai donner leur nom ?
Procès Verbal / Plainte pour vol en réunion avec violence
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Re: Procès Verbal / Plainte pour vol en réunion avec violence
Bonjour,
En cas de poursuites pénales,un mineur risque des Mesures éducatives ou des sanctions éducatives.
Cordialement,
En cas de poursuites pénales,un mineur risque des Mesures éducatives ou des sanctions éducatives.
Cordialement,
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