Bonjour,
une association dont je faisais parti il y'a 3 ans me réclame un soi-disant solde de compte.
Je n'ai reçu aucune facture, ni aucune relance de leur part depuis ces années.
Il y a-t-il prescription comme l'article L218-2 du code la consommation l'indique ?
Comment leur écrire pour leur formuler ceci dans le cas ou c'est valable ?
Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à mon sujet.
Antoine
Une association me réclame de l'argent 3 ans plus tard
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Re: Une association me réclame de l'argent 3 ans plus tard
Bonjour,
La créance sera certaine à partir du moment où son existence est avérée, de sorte qu'elle est fondée dans son principe et est considérée comme incontestable. L'association vous demande de l'argent sur quel fondement ?
La créance sera certaine à partir du moment où son existence est avérée, de sorte qu'elle est fondée dans son principe et est considérée comme incontestable. L'association vous demande de l'argent sur quel fondement ?
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