arrêt maladie et calcul du maintien de salaire

[bouille81]

Bonjour, je suis chauffeur poids lourd depuis 7 ans dans une entreprise de plus de 20 salariés et dépends de la convention 3131.

Je rencontre actuellement des soucis sur mes salaires et étant en arrêt maladie notamment sur le maintien de salaire. Je vous explique la situation.

En février dernier je me retrouve en arrêt maladie (burn out) du fait de grosses pressions subies au travail. Je reçois mon bulletin de salaire début mars qui n'indique aucun arrêt maladie ni aucune indemnités journalières (que mon employeur perçoit directement). Si on tiens compte de ce bulletin j'aurai travaillé tous le mois.

3 semaines plus tard je décide de reprendre le travail. Un intérimaire qui m'a remplacé pendant mon absence est toujours présent et effectue toujours les livraisons à ma place, pour ma part je suis invité à effectuer divers entretiens (matériel, locaux). Le lendemain de ma reprise mon employeur me signifie qu'il a embauché l'interimaire en cdi car il ne peut pas compter sur moi, me dit que je suis toujours absent (4 jours de maladie en 2 ans avant le burnout) et que nous ferons avec un camion pour 2 chauffeurs et que ce jour là je n'aurais qu'à ranger des pneus. Bref je tombe des nues et me retrouve comme un idiot au milieu de l'atelier à fondre en larme et à trembler de partout, ça ne va pas je retourne voir mon médecin. Je suis depuis de nouveau en arrêt maladie et mis sous anti dépresseur.

Je viens de recevoir ma paie de mars et là je m'aperçois que ça ne correspond pas à ce que prévoit ma convention à savoir 100% du net et qu'en cas de revenus fixe avec prime le salaire de référence pour le maintien de salaire est la moyenne des 12 derniers mois précédent l'arrêt de travail. Touchant des primes (exceptionnelles) chaque mois depuis 6 ans (toujours versée chaque mois même lorsque j'ai été en maladie) ainsi que la prime d'ancienneté je suppose que je rentre dans ce critère.

La différence entre le maintien de salaire qui a été effectué pour le mois de mars et le calcul du salaire de référence est de près de 400€ ce qui n'est pas rien.

J'aurais donc aimé avoir confirmation sur la méthode de calcul du maintien de salaire par rapport à ma convention et comment agir auprès de mon employeur.

Cordialement

[licencie]

Bonjour Bouille81,

Pour pouvoir répondre à vos interrogations, il faut avoir connaissance du contenu de l’accord sur la complémentaire santé (alias : la mutuelle ). Il faut que vous preniez contact avec cette dernière.



Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr
Une question a poser ? le forum : http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php
Pour vous défendre au quotidien dans le monde du travail, je vous recommande ce livre : "Salariés, comment déjouer les pièges du licenciement"

[bouille81]

Bonjour, je ne comprends pas bien votre réponse. Je n'ai pas accepté la mutuelle de l'entreprise la mienne étant plus avantageuse.

En revanche la convention collective 3131 prévoit une prévoyance obligatoire.

[licencie]

Vos arrêts ont été de courte durée. En général, les arrêts de courte durée sont pris en charge par la complémentaire. Ce n’est que lorsque la complémentaire ne prend plus en charge que la prévoyance intervient, ou lorsque la Sécurité sociale ne prend plus en charge.
La prévoyance intervient-elle avant la longue maladie ?
Avez-vous demandé conseil à votre complémentaire santé ?

[bouille81]

Voici ce que j'ai pu trouver sur la convention collective:

Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Mutualisation du risque maladie-accidentPrincipe général

Article 1er

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par avenant n° 6 du 15 juillet 2009.

Le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention bénéficie obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes :

- le versement, dès le premier jour d'arrêt constaté par certificat médical et quelle que soit sa durée, d'indemnités journalières complétant celles de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ;

Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Mutualisation du risque maladie-accident

Garantie incapacité de travail


Article 3 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par avenant n° 6 du 15 juillet 2009.

En cas de maladie ou d'accident et sous réserve de la présentation d'un certificat médical, les salariés bénéficient des garanties suivantes :

- s'ils ont au moins 1 an d'ancienneté :

- 100 % de leur salaire net durant 180 jours sur une période de 12 mois consécutifs puis 80 % de leur salaire net jusqu'au 1 095e jour d'arrêt ;

- s'ils ont moins de 1 an d'ancienneté :

- 80 % de leur salaire net jusqu'au 1 095e jour d'arrêt après une franchise continue de 60 jours appliquée à chaque arrêt.

Ces indemnités s'entendent sous réserve de déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale ou de la mutualité sociale agricole.


Donc si je comprends bien je bénéficie de 100% de mon salaire net pendant 180 jours et la prévoyance intervient dès le premier jour d'arrêt.

[licencie]

Bonjour,

Les primes que vous touchez habituellement compensent-elles certains préjudices ( comme par exemple travail de nuit, prime de panier-repas ) ? Comme ces préjudices disparaissent pendant votre arrêt, les primes disparaissent aussi ?

L’ancienneté ne devrait pas disparaitre de votre paye.

En avez-vous parlé à votre employeur ?


Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr
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[bouille81]

Non ces primes n'ont rien à voir avec des repas, du travail de nuit ni même l'assiduité. Je perçois cette prime depuis 6 ans maintenant chaque mois que je sois en congés ou maladie aussi, elle apparaît sur le bulletin de salaire en prime exceptionnelle.

L'employeur me demande de voir avec la responsable des paies et elle ne veut rien entendre jusqu'à me raccrocher au nez.
Je vais donc envoyer ma demande par lrar dans un premier temps.

[licencie]

Je vais donc envoyer ma demande par lrar dans un premier temps.

Oui, bonne initiative. Vous pouvez vous faire aider par une union locale d'un syndicat proche de chez vous.

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[bouille81]

Merci pour vos réponses.