demande copie de documents administratif au lmaire

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yaggo
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demande copie de documents administratif au lmaire

Message par yaggo »

Dans ma commune, le maire a envoyé une lettre à quelques riverains d'un chemin rural pour les convoquer à une réunion
afin de leur présenter l'élargissement de ce chemin rural .
Comme d'autres riverains et habitants , nous n'avons pas été invités.
Information que nous avons appris une fois la réunion passée.

Puis-je lui demande une copie de la lettre de convocation ainsi que la copie du compte-rendu de cette réunion ?
Je suis sur de de sa non réponse. Dans ce cas puis-je écrire à la CADA?

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Moderateur-01
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Re: demande copie de documents administratif au lmaire

Message par Moderateur-01 »

BONJOUR,
Toute personne a le droit d'obtenir communication de nombreux documents administratifs. En cas de refus de l'administration concernée, vous pouvez saisir la Cada. Un éventuel recours contentieux est ensuite possible devant le juge administratif.
Cordialement,
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