Probleme d'adresse pour une signification

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
PHIL13
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 27 mars 2019, 10:13

Probleme d'adresse pour une signification

Message par PHIL13 »

Bonjour ,
ma fille ne possède pas d'adresse fixe en France car elle voyage beaucoup en Europe .
Elle ne possède qu' une adresse de domiciliation en France
Peut elle recevoir ça signification à cette adresse pour pouvoir ensuite se rendre dans le commissariat de la localité
pour retirer la dite signification ?
Merci par avance pour vos réponses
Phil13
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Probleme d'adresse pour une signification

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, elle peut recevoir la signification à cette adresse.
Cordialement,
Avatar du membre
PHIL13
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 27 mars 2019, 10:13

Re: Probleme d'adresse pour une signification

Message par PHIL13 »

Bonjour ,

merci pour votre reponse .

Cordialement

phil13
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message