Bonjour à tous,
Notre voisin nous évoque un droit de servitude par notre terrasse situer à l"arriere de notre maison pour accéder à sa terrasse mal grès qu'il ai un accès par la voie publique .
Sur l'acte notarial aucune servitude n'est stipulé ni sur notre acte et ni sur le siens . Il n'a aucun papiers officiel pour prétendre à cette servitude .
Il avance le droit à la servitudes par prescription de 30 ans car il y passer de temp à autre depuis plus de 30 ans .
Cette loi de servitude par prescription s'applique t'elle alors que l'accès à sa propriété est accessible par la voie publique et qu'il n'est par conséquent non enclavé.
Pouvons nous lui interdir l'accès ?
La réponse de notre notaire est pourtant clair : il n'existe aucune servitude ..
Merci d'avance pour votre aide .
Cordialement
Droit de servitude sur maison non enclavé
Modérateur : snoupy
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- Moderateur-01
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Re: Droit de servitude sur maison non enclavé
Bonjour,
Non, il ne peut pas vous imposer le passage.
Cordialement,
Non, il ne peut pas vous imposer le passage.
Cordialement,
Re: Droit de servitude sur maison non enclavé
je vous remercie pour cette reponse rapide .
tres cordialement .
tres cordialement .
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