Abus Police Nationale qui prend décision sans passer par un tribunal

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Daniella
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Abus Police Nationale qui prend décision sans passer par un tribunal

Message par Daniella »

Bonsoir

Au cours de l'année 2017 j'ai fait l'objet d'un différent avec la direction de la bibliothèque de la ville, ce qui m'a valu une interdiction d'accès à ce lieu public, interdiction qui n'a pas de valeur légale tant une décision n'est pas prononcé par un tribunal seul compétent à statuer.
Les policiers municipaux sont intervenus pour m'informer de cette interdiction, les policiers municipaux se sont entretenus avec le commandant du commissariat central celui-ci m'a fait savoir que si je retourne a cette bibliothèque il fera intervenir une patrouille de Police Nationale pour me faire interpeller et placer en garde à vue.
Je veux savoir sur quelle décision ce policier me fera interpeller et interdire l'accès à ce lieu public, sans decision de justice l'affaire est en cours d'instruction.
Je veux savoir hormis L'igpn, je veux savoir par quelle autorité ou association je peux me faire accompagner pour déposer une plainte pour abus d'autorité.
Merci par avance.
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Moderateur-01
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Re: Abus Police Nationale qui prend décision sans passer par un tribunal

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous devez dans ce cas faire un recours auprès du défenseur des droits.
Cordialement,
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Tisuisse
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Re: Abus Police Nationale qui prend décision sans passer par un tribunal

Message par Tisuisse »

Commencez donc par demander le règlement intérieur de cette bibliothèque ou l'arrêté municipal relatif à l'usage de cette bibliothèque. Puis indiquez nous pour quelles raisons vous êtes interdit d'accès à cette bibliothèque car, à mon humble avis, vous ne nous dîtes pas tout.
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