Bonjour
Je veux remplacer ma cloture haute de 1m50 entre mon jardin et la rue (car construction de collectifs de l'autre côté de la rue). Le sol de mon jardin est plus élevé de 50 cm (niveaux stables depuis 15 ans).
Dois-je compter la hauteur maximale autorisée 1m80 à partir du niveau de la rue (soit 1m30 vu du jardin) ou du niveau du jardin (soit 2m30 vu de la rue) ?
Merci pour votre / vos réponses.
Hauteur cloture entre terrains de niveaux différents
Modérateur : snoupy
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Hauteur cloture entre terrains de niveaux différents
Bonjour,
Pour savoir le point de référence pour le calcul de la hauteur, vous devez prendre contact avec la marie de votre commune.
Cordialement,
Pour savoir le point de référence pour le calcul de la hauteur, vous devez prendre contact avec la marie de votre commune.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13043 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9646 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9639 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9632 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9048 Vues
-
Dernier message par yaggo