Condamné à dommages et interets impayable

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Joefosh
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 01 mars 2019, 22:33

Condamné à dommages et interets impayable

Message par Joefosh »

Bonjour,

j ai était condamné à plus de 600 000 euro de dommages et intérêt au URSAFF pour travail dissimulé.

Je suis frustré car je m’estime innocent mais bref.

J ai toute ma vie était au SMIC et je le suis à nouveau , durant toutes ma vie, je n ai même pas touché la moitié (voir le tiers) de cette somme (si je cumule tout mes relever d imposition) .

Suis-je condamné à passé ma vie au RSA ou-bien il y a une solution ? (autre que de m arranger avec les ursaff, il ne veulent rien savoir) .

car la, j’hésite clairement entre changé de pays ou la corde, je n'ai que très peut d'options...

peuvent-il me les réclamer tout le reste de ma vie?

Merci.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Condamné à dommages et interets impayable

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous pouvez saisir le tribunal afin de demander une remise partielle de la somme demandée.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message