Déménagement de l’entreprise, clause de mobilité, licenciement abusif?

[iconick]

Bonjour,

Voici la situation : une employée modèle (ma copine) travail pour une société en tant que chargé de recrutement. Cette société est une entreprise avec un management à l’anglo-saxon et à la structure très similaire à un système pyramidal ; avec des filières où chaque directeur créé son entreprise avec son propre nom mais fait partie d’une société au-dessus d’elle.
Depuis quelques mois la directrice a décidé de déménager ses locaux de Lyon vers Paris. On a demandé à ma copine s’il elle souhaitait aller sur Paris mais celle-ci a dit préféré rester sur Lyon. On lui a fait comprendre qu’elle pourrait alors continuer à faire les mêmes tâches sur Lyon tout en collaborant avec un des « franchisés » de la même société.

Pendant ces derniers mois l’entreprise a donc prévu le déménagement de ses locaux et une partie du personnel avec. Il y a 2 jours la directrice a informé ma copine qu’elle (la directrice) commencerait à travailler sur Paris dès le 4 Mars (dans 3 semaines) et qu’elle allait finalement fermer ses locaux de Lyon. Elle a proposé à ma copine de travailler avec le « franchisé » rester sur place, en expliquant qu’il faudra pour cela faire un PowerPoint, afin de montrer sa détermination. Elle a souligné qu’elle avait besoin de quelqu’un de solide et que ma copine avait déjà été malade 2 fois donc…
Elle lui a aussi fait répéter son vœu de rester sur Lyon avec une tournure de phrase du type « de toute façon tu ne veux pas aller sur Paris toi hein ? ». Répété plusieurs fois pour bien valider sa décision.
Il faut savoir que dans son contrat il y a une clause de mobilité :
« Toutefois, il est expressément entendu que le lieu de travail du (de la) salarié(e) pourra éventuellement faire l’objet de modifications en France en fonction de l’évolution de l’activité de la Société, sans que ces changements puissent être considérés comme une modification de son contrat de travail. »
Depuis le début la directrice recherche une chargée de recrutement sur Paris pour remplacer ma copine. Aucun moment elle lui a dit qu’elle était contractuellement tenue de travailler sur Paris.

Que pensez- vous de cette situation ? Est- ce que malgré cette clause il n’y a pas un délai ou une procédure légale pour signifier aux employés le déménagement ? Si ma copine refuse de déménager sera t 'elle licencie pour faute grave ?

[licencie]

Bonjour,

A moins qu’on lui fasse une demande écrite, votre copine n’a pas à réaliser un powerpoint pour montrer une quelconque détermination. Le contrat de travail suffit.

Est- ce que malgré cette clause il n’y a pas un délai ou une procédure légale pour signifier aux employés le déménagement ?

Oui. Que prévoient son contrat de travail et la convention collective ?

L’employeur qui entend appliquer une clause de mobilité doit respecter un délai de prévenance (cass. soc. 3 juin 1997, n° 94-43476 D). Ce délai peut être déterminé par le contrat de travail ou par la convention collective. À défaut, l’employeur le fixe unilatéralement, au moment de mettre en œuvre la clause.

Or le délai est assez long car vous écrivez qu’elle a été prévenue il y a quelques mois. L’employeur a donc joué franc-jeu de ce côté.

Si ma copine refuse de déménager sera t 'elle licencie pour faute grave ?

Pour faute grave, sans doute pas, mais pour faute simple, oui. Peut-être que le reclassement se fera chez un franchisé, mais rien n’est moins sûr. S’il n’existe aucun écrit concernant ce franchisé, et l’assurance d’être repris par lui, ce ne sont que de vaines promesses,
Il est préférable de commencer à chercher ailleurs, le plus vite sera le mieux.

Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
http://lelicenciement.fr