litige suite a la vente d'un véhicule d'occasion

un avocat répond gratuitement à vos questions juridiques en droit du consommateur. Arnaque, vice caché, résiliation, Livraison ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
kaludy
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 05 juin 2016, 18:45

litige suite a la vente d'un véhicule d'occasion

Message par kaludy »

Bonjours a tous et a toutes , je viens ici pour obtenir une aide , je suis en litige avec
l'acheteur de ma voiture ,
je m’explique , j’ai rédiger une annonce sur un cite, pour vendre a bas prix ma voiture ( bien en dessous de sa cote )
javais précisé dans l'annonce que le véhicule présentais un défaut ( perte de puissance )
qu'il était vendu avec un contrôle technique valide ,
mes sans garantie .
j’ai fait signé a la vente un document qui précise bien que le véhicule était vendu en l’état .
stipulant qu'il y avait un défaut , a la signature du document il était bien écrit je suis conscient que le véhicule a un défaut je l’achète en connaissance de cause .
verbalement jais dit a cette personne que je penser peu t’être a un problème de FAP
la vente c’est faite dans c’est condition
l'acheteur c’est rendu dans un garage avec le quel je suis aussi en litige pour une facturation abusive .
ce garage a regarder le véhicule et lui a dit qu'il ne s’agissait pas du FAP mai du turbo .
aujourd'hui l'acheteur m'attaque en justice, pour ce faire elle a mandate un expert pour expertiser la voiture, cette expertise doit avoir lieu dans le garage avec le quel j’aie un litige .
Je suppose que l'acheteur c'était mi dans la tète qu'il s'agissait du FAP et a probablement été désagréablement surprise de savoir qu'il s’agissait apparemment du turbo .
Question : peut elle faire cela , suis-je en tort dans ce dossier .
Et il possible de demander une expertise contradictoire mes dans un autre Garage ?
merci pour toute l'aide que vous pourrait m’apporter .
Cordialement .
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: litige suite a la vente d'un véhicule d'occasion

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Contrairement aux idées reçues, tous les défauts ne constituent pas un vice caché. En effet, pour relever de cette garantie légale, le défaut doit répondre à plusieurs caractéristiques. Il doit être indécelable au moment de l'achat ou de la vente et suffisamment grave pour compromettre l'utilisation normale du véhicule.
Tous les défauts mineurs, visibles ou encore imputables à l'usure normale ne pourront donc pas relever de cette garantie. Enfin, avec la clause vendu en l'etat vous êtes en principe protégé.
Ainsi vous pouvez demander expertise contradictoire dans un autre garage.


Cordialement,
Avatar du membre
Tisuisse
Habitué
Habitué
Messages : 94
Enregistré le : 06 févr. 2019, 09:09

Re: litige suite a la vente d'un véhicule d'occasion

Message par Tisuisse »

Une expertise n'a de valeur que si elle est faite de façon contradictoire donc l'acheteur doit convoquer son vendeur, par LR/AR, au moins 15 jours avant la date de l'expertise et le vendeur peut se faire assister par un pro de l'auto ou par un expert de son assurance. Une visite faite par le garagiste, copain de l'acheteur, n'aura pas de valeur au tribunal.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message