Association ou pas ?

[Kristoff]

Bonjour
Et bravo et merci pour votre site d'aide juridique.

J'ai l'idée de créer seul mon association destinées aux personnes à faible revenu. Ce serait un association "d'intérêt général" puisqu'elle serait philanthropique, social, culturel..
Mais cette organisation me demanderait beaucoup de temps, et il me semble que la rémunération du dirigeant ne doit pas dépasser 3/4 du smic pour rester "désintéressé" ce qui ne me parait pas suffisant. C'est pourquoi je me demande si je ne devrais pas plutôt créer une société (EURL par exemple), mais dans ce cas, pourrais-je quand même rester "d'intérêt général" pour recevoir des subventions et émettre des "reçus de dons aux œuvres" ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Par ailleurs, l’article 1832 du code civil définit la société comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Il résulte de ces deux articles que l’association et la société se distinguent principalement par leur objet.

En effet, alors que l’association suppose la mise en commun de connaissances ou d’activités dans un but non lucratif, la société vise notamment à un partage des bénéfices.
L'association perçoit des cotisations de ses membres si la facturation de ses services et les réserves qu'elle a pu constituer s'avèrent insuffisantes.
Les membres peuvent également effectuer des apports en nature, en industrie ou en espèces, avec une possibilité de récupérer les apports en nature à la dissolution de l'association.
Donc il faut créer une association.
Cordialement,

[Kristoff]

Merci
Malheureusement je ne vais pas pouvoir créer cette association, parce que j'ai déjà un travail, je ne pourrais pas concilier les 2, sauf si je demande un aménagement du temps de travail à mon parton, mais cela veut dire une baisse de revenu et ce n'est pas le but
:'(

Cordialement