taxation plus value immobiliere en cas de sci

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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cabestan
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taxation plus value immobiliere en cas de sci

Message par cabestan »

bonjour,
j'ai 61 ans et j'organise mon patrimoine . je suis propriétaire d'un appartement depuis plus de 30 ans qui n est donc plus soumis à la taxation sur les plus values en cas de cession

si je fais apport de ce bien dans une sci familiale cela est il considéré comme vente et devient il alors à nouveau taxable à la plus value ?
merci
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Moderateur-01
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Re: taxation plus value immobiliere en cas de sci

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
L’apport d’un immeuble à une SCI est assimilé fiscalement à une cession. Si l’immeuble a plus de 15ans, aucun impôt ni prélèvement social n’est dû, et la plus-value est ainsi définitivement effacée.
Cordialement,
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cabestan
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Re: taxation plus value immobiliere en cas de sci

Message par cabestan »

re,
que se passe t il fiscalement si plus tard les associés décident de se ceder ldes parts ? seront ils taxés au titre de la csg et plus value ?

2) si la sci decide de vendre le bien plus tard celle ci sera t elle taxée au titre de la csg et de la plus si vente intervient avant 30 ans date del apport du bien dans le capital ?

merci
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